Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By [email protected]
#40413
Bonjour, mon mari réside en France depuis 5 ans, avec la première année visas avec autorisation de travail. Il a commencé à travaillé dès son arrivée en France mais la caf refuse de lui donné la prime d'activité car son premier titre de séjour date de novembre 2019. Mais normalement pour avoir la prime d'activité ils regardent les 5 ans de résidence en France pas que les titres de séjour non? Je voudrais donc savoir s'il a le droit a la prime d'activité ou si la caf a eu raison de la lui refuser
Merci d'avance pour vos réponses
By Filou
#40434
Bonjour,

La prise en compte des 5 ans se fait sur la base de titre de séjour consécutifs de plus de 5 ans autorisant sont titulaire a travailler .
Le refus semble donc justifié


Cordialement
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