Réduction de loyer de solidarité si pas d'APL

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Haixham13
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Re: Réduction de loyer de solidarité si pas d'APL

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jeu. 7 janv. 2021 15:24

Filou a écrit :
mer. 6 janv. 2021 15:24
Bonjour,

Effectivement, comme le précise votre bailleur , on peut bénéficier de la RLS tout en ne bénéficiant pas de l'APL.
La RLS étant soumise à des barèmes qui peuvent varier par rapport à ceux de l'APL.

Je n'ai pas connaissance de loyer critique. Il s'agit peut être d'un montant de loyer a ne pas dépasser?

Bonne journée.
Bonjour,

en réalité mon bailleur m'indique depuis deux ans qu'il leur est impossible de calculer le RLS et que cela ne peut venir que de la CAF ... jusqu'à ce que je leur trouve le texte de loi. Maintenant il me parle de "seuil de loyer critique"

Ce qui m'intrigue est que si mon ex épouse ne percevait pas déjà les APL, j'aurais droit aux APL et au RLS.

Reste à trouver des informations sur "les seuils de loyer critique minimum et maximum" :shock:

J'ai contacté mon bailleur qui ne me répond pas et l'ADIL, je mettrai les informations obtenues sur le forum.

Bonne journée
Fi
Filou
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Re: Réduction de loyer de solidarité si pas d'APL

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jeu. 7 janv. 2021 21:08

Effectivement c'est la Caf qui calcule la RLS et qui indique par échange interne a votre bailleur si vous pouvez en bénéficier.
Ça ne doit pas être le cas vous concernant c'est pour cette raison que la RLS n'est pas déduite de votre loyer.
Ha
Haixham13
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Enregistré le : jeu. 5 nov. 2020 16:02

Réduction de loyer de solidarité si pas d'APL

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ven. 8 janv. 2021 09:38

Filou a écrit :
jeu. 7 janv. 2021 21:08
Effectivement c'est la Caf qui calcule la RLS et qui indique par échange interne a votre bailleur si vous pouvez en bénéficier.
Ça ne doit pas être le cas vous concernant c'est pour cette raison que la RLS n'est pas déduite de votre loyer.

La CAF ne fait remontée la RLS au bailleur uniquement s'il y a un droit aux APL ouvert. Mon bailleur est informé depuis deux années que je ne perçois pas d'aide au logement. Il ne pouvait donc pas y avoir de remontée de la CAF.
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