Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
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By lucien.bach
#9258
bonjour,

j'ai lu le sujet sur la redevance tv, mais ma mère (+70ans) vient d'avoir une demande des impôts pour la payer. Elle ne paye pas d'impôt, il est stipulé qu'elle exonérée de la taxe d'habitation. Elle ne paye pas l'ISF ou quoi que se soit de ce genre. Quel est son recours ?

Merci pour votre aide,
By Dorothée
#9268
Bonjour lucien.bach,

Malheureusement les règles ont changé avec la suppression de la taxe d'habitation pour de nombreux Français, et beaucoup d'entre eux restent redevables de la redevance TV même s'ils ne paient pas d'impôt ni de TA.
Vous pouvez toutefois, en effet, tenter une demande de remise gracieuse de cette redevance aux Impôts.

Pour ce faire, il vous faut envoyer un courrier au centre des impôts dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition. Un format de lettre spécifique n’est pas obligatoire. Cependant, il est important que votre lettre contienne :

- Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, …) ainsi que les références qui figurent sur votre avis d’imposition
- Le motif de votre demande de remise gracieuse ou d’échelonnement ainsi que les pièces qui serviront à justifier de votre situation

Bon courage à vous.
Cordialement.
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By lucien.bach
#9271
Bonjour Dorothée,

Merci pour vos renseignements, je vous souhaite une bonne journée.
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