Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
By marjloumat
#9456
Bonjour
Mon ex-mari me doit 3.500 euros de frais que j’ai dépensé entre janvier 2018 et ce jour et il refuse de me rembourser les frais que nous devons partager à 50/50 stipulés dans la convention de divorce par consentement mutuel à l’amiable (frais vestimentaires, frais scolaires et frais médicaux non pris en charge ni par la cpam ni par la mutuelle de notre fils dont j’ai la garde).
L’huissier que j’avais mandaté pour faire une saisie sur salaire demande que la formule exécutoire soit apposée sur la convention de divorce et le notaire qui a fait enregistrer la convention de divorce au rang des minutes refuse de le faire. Malgré des appels, mails, lettres recommandées au notaire et à la chambre des notaires de Paris dont dépend le notaire, je n’ai pas obtenu le document demandé par l’huissier.
Cela fait des mois que cela dure et ni l’huissier ni le notaire ne souhaite m’aider dans mes démarches pour que je puisse faire valoir mes droits et que mon ex-mari me rembourse ce qu’il me doit depuis notre séparation.
Qu’est ce que je peux faire pour qu’il me rembourse les 3.500 euros qu’il me doit ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
By Dorothée
#9465
Bonjour marjloumat,

Je suis désolée d'apprendre votre situation. Je pense qu'à ce stade, seul un avocat pourra faire avancer les choses.
Vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuits par certains moyens. Tout est expliqué dans ces 2 articles :

- https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/
- https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Bon courage à vous.
Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Aide recouvrement sarvi
par Grille » lun. 18 déc. 2023 16:52 » dans Justice & Droit
1 380 par CharlotteB
mar. 19 déc. 2023 09:06
Saisie abusive 'd'une société de recouvrement
par Zoulou17 » jeu. 22 août 2024 13:52 » dans Conso - Arnaques & Bons Plans
3 616 par Renaud
lun. 26 août 2024 08:16
Divorce
par Dedi » sam. 16 déc. 2023 22:18 » dans Justice & Droit
1 405 par Germinal49
dim. 17 déc. 2023 09:51
Divorce : obtenir une attestation quotien familial
par JOmarie » ven. 15 déc. 2023 17:41 » dans Aides aux familles
1 365 par Filou
ven. 15 déc. 2023 20:02
1 410 par leopoldine.barlet
lun. 18 mars 2024 14:27