recouvrement frais partagés convention de divorce

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marjloumat
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 19 nov. 2020 11:09

recouvrement frais partagés convention de divorce

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jeu. 19 nov. 2020 11:18

Bonjour
Mon ex-mari me doit 3.500 euros de frais que j’ai dépensé entre janvier 2018 et ce jour et il refuse de me rembourser les frais que nous devons partager à 50/50 stipulés dans la convention de divorce par consentement mutuel à l’amiable (frais vestimentaires, frais scolaires et frais médicaux non pris en charge ni par la cpam ni par la mutuelle de notre fils dont j’ai la garde).
L’huissier que j’avais mandaté pour faire une saisie sur salaire demande que la formule exécutoire soit apposée sur la convention de divorce et le notaire qui a fait enregistrer la convention de divorce au rang des minutes refuse de le faire. Malgré des appels, mails, lettres recommandées au notaire et à la chambre des notaires de Paris dont dépend le notaire, je n’ai pas obtenu le document demandé par l’huissier.
Cela fait des mois que cela dure et ni l’huissier ni le notaire ne souhaite m’aider dans mes démarches pour que je puisse faire valoir mes droits et que mon ex-mari me rembourse ce qu’il me doit depuis notre séparation.
Qu’est ce que je peux faire pour qu’il me rembourse les 3.500 euros qu’il me doit ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Do
Dorothée
Messages : 823
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: recouvrement frais partagés convention de divorce

  • Citation

ven. 20 nov. 2020 10:37

Bonjour marjloumat,

Je suis désolée d'apprendre votre situation. Je pense qu'à ce stade, seul un avocat pourra faire avancer les choses.
Vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuits par certains moyens. Tout est expliqué dans ces 2 articles :

- https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/
- https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Bon courage à vous.
Cordialement.
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