reconversion pro : CPF-TP ou rupture conventionnelle? QUID du chômage/aides? Autoentrepreneur?

Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
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jl
jlmxyz78
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reconversion pro : CPF-TP ou rupture conventionnelle? QUID du chômage/aides? Autoentrepreneur?

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mar. 15 juin 2021 11:24

Bonjour,
j'envisage une reconversion pro, ça fait plus de 10 ans que je suis dans le même secteur, sans période de chômage, mon entreprise a plus de 500 employés. Je souhaite créer mon auto-entreprise

en gros de ce que lis, il y a plusieurs possibilités :

1. la rupture conventionnelle, dans ce cas, vu que mon entreprise fait plus de 500 employés j'ai lu quelque part qu'il devait y avoir une aide au reclassement professionnel (un an) et un an d'aide à la recherche d'emploi, soit 2 ans payés par mon entreprise pour me permettre de changer de métier (faudrait que je retrouve les sources), mais après? quid du chômage si au bout d'un an j'ai toujours des difficultés pour me verser un salaire? car je souhaite fonder mon auto entreprise, du coup il y a un certain temps avant de se faire une réputation et d'avoir des clients réguliers...

2. faire un CPF-PTP, puis rupture conventionnelle? idem, là aussi pas mal d’interrogations.... est-ce que le PTP a des impacts sur les indemnités de rupture conventionnelle? est-ce que cela a des impacts sur les droits au chômage? est-ce que le PTP rend plus difficile la rupture conventionnelle après coup?

de ce que j'ai lu, l'auto entreprise et le chômage sont compatibles, les revenus générés par l'auto étant complétés par le chômage si je n'arrive pas à me verser 60% du salaire (brut?).... ces revenus ne font que décaler la fin des allocations. Je me pose aussi des questions sur les différents aides (APL? est-ce qu'il y a d'autres aides qui peuvent m'aider dans mon entreprise?)

merci d'avance pour votre aide!
Ch
CharlotteB
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Re: reconversion pro : CPF-TP ou rupture conventionnelle? QUID du chômage/aides? Autoentrepreneur?

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mer. 16 juin 2021 10:12

Bonjour @jlmxyz78,

Tout d'abord, bravo pour ce beau projet professionnel !

1. Pour la rupture conventionnelle individuelle, je n'arrive pas à retrouver l'information au sujet d'une aide au reclassement obligatoire. En revanche, grâce à ce dispositif, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail et bénéficier de votre reliquat à Pôle Emploi. Vous recevrez également une indemnité de rupture. Source et explications ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F19030 C'est généralement le moyen le plus utilisé par les autoentrepreneurs pour monter leur affaire : cela leur permet de bénéficier d'un filet de sécurité financier pendant un certain temps.

2. Le CPF de transition vous permet surtout de suivre une formation tout en conservant votre contrat de travail (source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14018) Je ne suis pas sûre que cela soit le plus intéressant pour vous puisque vous ne parlez pas dans votre message d'un besoin de formation. En tout cas, non, le PTP n'a pas d'impact sur l'indemnité de rupture minimale qui se calcule selon des modalités précises. Toutefois, vous aurez peut-être plus de mal à négocier un surplus, cela dépend des entreprises.

3. Oui, vous pouvez cumuler statut autoentrepreneur et ARE : vous trouverez de nombreuses explications dans cet article https://www.aide-sociale.fr/cumul-choma ... repreneur/ Vous pourrez peut-être également profiter de l'Acre si vous remplissez les conditions d'éligibilité (https://www.aide-sociale.fr/exoneration-accre/). Quant aux autres aides sociales, le statut d'indépendant vous permet d'y accéder tout comme le statut de salarié. Il faut simplement respecter les critères exigés.

Je vous conseille de vous rapprocher de la CCI - Chambre de Commerce et de l'Industrie - la plus proche de chez vous (https://www.cci.fr/reseau-cci). Vous y rencontrerez des professionnels qui pourront vous aiguiller. Il y a également des conférences et événements liés à la création d'entreprise.

Cordialement.
jl
jlmxyz78
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Re: reconversion pro : CPF-TP ou rupture conventionnelle? QUID du chômage/aides? Autoentrepreneur?

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jeu. 8 juil. 2021 17:33

merci Charlotte pour cette réponse
je continue ma recherche dans les méandres de la bureaucratie française

après avoir contacté le centre de formation, il m'ont retourné vers l'organisme de transition professionnel de ma région https://www.transitionspro-ara.fr sur lequel j'ai pu poser des questions, et j'ai suivi un webminaire aujourd'hui et au final il semble que tout projet qui devrait aboutir vers la création d'entreprise nécessite l'aide d'un CEP (conseillé d'evolution professionnelle) (mon-cep.org) car dans le cas d'un PTP (Projet de transition professionnelle) avec visée de création d'entreprise le dossier doit avoir des documents prouvant la viabilité du projet (études de marché etc...) qui peuvent être facilitées par le CEP.

contrairement à ce que laissait penser ma question, il est envisagé une formation car le part de l'informatique pour de la plomberie ;) donc rien à voir.

il existe un site en cas de démission pour reprise/création d'entreprise demission-reconversion.gouv.fr mais si cette procédure permet de conserver le chômage, elle ne prends pas en charge la formation (et la formation est en fait compensée par le chômage, ce qui fait que la compensation, mais au final le coût de la formation reste à charge du démissionnaire, sauf négociation avec pole-emploi après coup)

de ce que je vois [lien supprimé par l'administrateur] le temps passé en formation (PTP ou ex CIF) n'est pas comptabilisé dans le calcul des indemnités de chômage ARE

il me semble donc plus judicieux de financer la formation via un PTP pour après négocier la rupture conventionnelle :
1. pendant le PTP, la formation est financée et le salaire maintenu
2. le temps de PTP n'impacte pas le calcul des indemnités de chômage (ARE), dans mon cas cela laisse 24 mois de marge pour sécuriser la création d'entreprise et les fluctuations de salaires en début d'activité
3. en cas de rupture conventionnelle en cours de formation, la continuité de salaire est assurée par les organismes rattachés au PTP

j'ai rendez-vous avec le CEP lundi prochain pour discuter du projet (surtout vu que le projet vise à créer une entreprise les conditions d'acceptation du PTP sont plus compliquées, avec étude de marché etc... je me demande si je ne vais pas faire un dossier simple sans mentionner la volonté de création d'entreprise)

je mettrai ici ce que j'apprendrais
Ch
CharlotteB
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Re: reconversion pro : CPF-TP ou rupture conventionnelle? QUID du chômage/aides? Autoentrepreneur?

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ven. 9 juil. 2021 09:25

Merci @jlmxyz78 pour tous ces retours ! Il semble, en effet, plus intéressant dans votre situation de passer par un PTP.

Cordialement.
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