Rattachement fiscal garde alternée --> CAF

Bonjour, je suis fraichement séparé et nous avons un enfant mineur en garde alternée.

Comment le déclarer aux impôts ? Il y a la possibilité de la déclarer en garde alternée chacun sur notre déclaration mais mon ex femme n'est pas imposable donc il serait plus intéressant que je le prenne à 100% fiscalement (et donc 0% de son côté).

Pourriez-vous me confirmer que c'est possible ?

Alors, c'est maintenant que ça se corse. Mon ex femme touche certaines aides sociales de la CAF (APL, prime d'activité, ARS, ...). Est-ce que ça ne va pas rentrer en désaccord avec le fait que je déclare l'enfant à 100% ? Et donc 0 enfant se con côté.

Je ne sais pas sur quoi se base la CAF pour attribuer les aides mais si pour les APL, ilest déclaré 1 enfant en garde alterné à charge mais que sur la déclaration fiscale, il n'en ai mentionné aucun, est-ce que ça risque de poser problème ?

Merci d'avance pour vos retours avisés

Bonjour Guillaume31,

Oui, il est tout à fait possible de déclarer votre enfant à 100 % à votre charge fiscale, même s’il est en garde alternée.
Mais cela ne peut se faire que si les deux parents sont d’accord. Dans ce cas, votre ex-conjointe ne devra pas cocher la case “garde alternée” ni déclarer l’enfant sur sa propre déclaration.

Côté impôts
Vous bénéficierez alors de la demi-part (ou part entière selon votre situation) liée à cet enfant.
Si votre ex-conjointe n’est pas imposable, cela peut effectivement être plus avantageux que de partager la charge fiscale.

Côté CAF
En revanche, la CAF ne se base pas sur la déclaration fiscale, mais sur la situation réelle de garde.
Pour les prestations familiales, un enfant en garde alternée est considéré comme tel :

• soit les prestations sont partagées entre les deux parents,

• soit l’un des deux en est désigné bénéficiaire principal, avec accord entre vous deux.

Donc, même si vous déclarez l’enfant à 100 % sur le plan fiscal, cela ne changera rien automatiquement pour la CAF.
Elle continuera à appliquer le mode “garde alternée”, sauf si vous l’informez d’un changement de situation (par exemple, si la garde devient exclusive).

En résumé :

Oui, vous pouvez le déclarer à 100 % aux impôts, avec l’accord de la mère.

Non, cela ne modifiera pas automatiquement les droits CAF : ceux-ci dépendent de la garde effective, pas de la déclaration fiscale.

Cordialement,