Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Nana0165
#1887
Bonjour,

Rencontrant un litige avec la CAF. Je me permets de vous exposer la situation.
Etantbénéficiaire du RSA, étant en concubinage depuis 14 novembre 2017, j'ai donc fait un changement de situation et demande de RSA couple en novembre 2017.
Mon concubin étant sans ressource depuis le 4 octobre 2017.
La CAF par courrier nous a confirmé que cette situation de couple est bien prise en compte, ainsi que pour la révision des droits à partir 11/2017. Nous avons eu un rappel de l'APL en Janvier 2018.
Et le 5 mars le versement du RSA couple pour février 2018. Étonné de ne pas avoir de rappel pour la période de novembre à janvier.
Malgré différents mail et suite au rendez-vous à la CAF, on nous dit qu'il n'y a pas de rappel de RSA couple.

Alors que ce référant Au Règlement Technique de l'allocation RSA :

Les dates d'ouverture (Articles L.262-18 ; L.262-37; R.262-35 ; D.262-34 et L.262-21 du CASF) L’allocation est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande a été déposée.
Elle est liquidée pour des périodes successives de trois mois (trimestre de droit) à partir de l'examen des ressources perçues pendant le trimestre qui précède la demande ou la révision du droit (trimestre de référence).

La révision du droit (Articles L.262-18 ; L.262-37; R.262-35 ) Une révision périodique du montant du rSa est effectuée en fonction de l'évolution des ressources du foyer. Les changements de situation de nature à modifier les droits au revenu de solidarité active prennent effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s'est produit l’événement modifiant la situation de l'intéressé.

Nous sommes bien concernés !!!!!! Et sa veut bien dire qu'il devrait bien y avoir un rappel.........

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
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By severine.burel
#1889
Bonjour Nana0165,

D'après ce que vous indiquez, vous avez rencontré un conseiller CAF. Vous a t-il donné plus d'explications (hormis le fait qu'il n'y a pas de rappel RSA couple) ?

D'autre part, de quand date le 1er versement du RSA couple ? Avez vous perçu des droits pour la période de novembre à janvier ou le 1er versement date de mars (pour février) ? Je me permet de vous poser ces questions afin de mieux comprendre la situation. En effet, chaque dossier est différent et il n'est souvent pas simple de s'y retrouver.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.
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