Qui a le droit d'acheter

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firenze55
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Enregistré le : dim. 30 juin 2019 12:18

Qui a le droit d'acheter

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sam. 31 juil. 2021 13:06

Bonjour,
Suite à la mise en vente d'un logement social que ma mère loue, j'ai consulté un avocat qui me dit que la seule personne qui a le droit d'acquérir ce logement est la personne qui a signé le bail.
D'un autre côté j'ai la personne qui s'occupe de la vente et une personne qui est venue hier faire un bilan qui permet de savoir si le logement est habitable qui m'ont dit que même moi j'avais le droit de l'acheter. Il dit également que si on veut rester l'OPH ne peut pas nous forcer à partir vu l'âge de ma mère (78 ans) et que ces derniers n'aiment pas trop les vagues.
Ma question: Qui a raison ?
Ai-je effectivement le droit d'acheter ce pavillon ?
Ca fait 30 ans que ma mère le loue, on est bien entouré de la nature, un terrain plus que raisonnable avec potaher et arbre fruitier, on a pas envie de partir.
J'attends vos réponses en espérant que ça m'aide.
P.S.: On oublie l'aide de l'assistance sociale qui ne fait rien et celle du Maire qui lui ne veut pas qu'on reste.
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Qui a le droit d'acheter

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lun. 2 août 2021 08:58

Bonjour @firenze55,

L'achat de HLM est assez réglementé. Si la personne occupe le logement social depuis plus de deux ans (comme c'est le cas de votre mère), ce dernier ne pourra être vendu qu’à elle ou, si elle en fait la demande, à :
- son mari sans aucune condition de ressources
- un de ses ascendants
- un de ses descendants.

Vous pouvez donc tout à fait acheter ce pavillon à condition de respecter le plafond de ressources relatif au logement social PLS. Vous pouvez le retrouver dans notre article dédié : https://www.aide-sociale.fr/acheter-logement-social/

Cordialement.
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