Questionnement sur les aides

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sw
sweltesse
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Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 14:06

Questionnement sur les aides

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jeu. 17 oct. 2019 14:36

Bonjour, je me permets de venir vers vous afin d'obtenir des renseignements sur "comment ne pas me tromper afin de ne pas perdre les aides pour mes enfants. je suis divorcée et depuis mon divorce je jongle pour les fins de mois.
J'ai trois enfants qui poursuivent leurs études supérieurs.

Cette semaine, nous avons retrouvé un logement plus calme et plus sécurisé. Je ne sais pas si il faut mettre le bail au nom des deux filles ou sur le nom d'un de mes filles pour ne pas perdre des aides.
Car pour ma part j'ai retrouvé qq et je ne sais pas si il faut que je me mette en conbubinage ou pas pour ne pas pénaliser mes filles qui ont droit à la bourse.... Si il faut que je fasse suivre avec moi ma dernière fille qui 20 ans ou je peux la nominer sur le bail
Faut il mettre le bail au deux noms et prénoms, si il vaut mieux le mettre sur un nom pour bénéficier le plus de APL? En faisant des simulations sur le site de la caf je me suis aperçu qu'elle aurait bien moins en se mettant en collocation Pourquoi ?
Est ce que si ma 2 ème fille vie avec sa soeur il faut le dire à la caf ? est ce qu'elle sera toujours fiscalement à ma charge ? car je leur paie une parti du loyer des assurances la nourriture etc ?

En vous remerciant pour vos réponses et merci d'avance.

Nathalie
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Pierre.Lr
Messages : 173
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: Questionnement sur les aides

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ven. 18 oct. 2019 09:06

Bonjour sweltesse,

Je ne suis pas certain de comprendre votre question. L'appartement que vous avez trouvé est pour deux de vos filles ou pour vous et votre famille ?
S'il s'agit d'un appartement pour vos deux filles, elles sont considérées comme étant en colocation et doivent donc signer toutes les deux le bail (et ce même si vous les aidez financièrement pour payer le loyer). Il faut donc prévenir la CAF de cette situation, une fausse déclaration entraînerait une demande de remboursement des aides perçues en cas de contrôle.
Dans ce cas vos filles ne seront plus considérées comme étant à votre charge par la CAF et chacune d'elle pourra demander l'APL (https://www.aide-sociale.fr/colocation-apl/). Mais du point de vue de l’administration fiscale, elles pourront toujours être à votre charge.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
sw
sweltesse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 14:06

Re: Questionnement sur les aides

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jeu. 24 oct. 2019 15:00

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre réponse. Oui c'est vrai que je ne suis peut être pas très explicite et que je formule surement mal mes questions. L'appartement est pour mes deux filles mais la propriétaire ne veut pas de colocation dans son logement donc comment faire ? Elle veut bien mettre les deux noms mais pas de colocation..; Donc est ce que mes filles vont pouvoir prétendre toutes les deux aux APL et au même montant ? En vous remerciant. Nathalie
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Questionnement sur les aides

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ven. 25 oct. 2019 12:39

Bonjour sweltesse,

Comme l'a indiqué "Pierre.Lr", si vos 2 filles louent le logement il est important de le signaler. Je pense que vous devriez vous renseigner auprès de la CAF pour savoir si le fait que le bail soit au nom de vos 2 filles suffit pour être considéré comme colocation (ce qui paraitrait logique en sachant qu'elles seront toutes les 2 signataires du contrat de location).

Si cela est le cas, la CAF divise alors le loyer total par le nombre d’occupants (soit par 2) pour étudier le droit de chacune de vos filles.

Il est possible d'estimer les droits à l'aide au logement pour vos filles. Vous devez indiquez locataire "avec une ou plusieurs personnes". Ensuite, répondez "2" à la question "Indiquez le nombre de colocataire(s) y compris vous-même". Enfin, saisissez la moitié du loyer sans les charges (où la part qui incombe à chacune).

J'espère avoir répondu à votre question. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.
sw
sweltesse
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 14:06

Re: Questionnement sur les aides

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ven. 25 oct. 2019 15:34

D'accord je vous remercie vivement pour vos réponses je vais me rendre à la CAF Lundi afin de savoir ce que l'on doit faire.

Très belle fin de journée !

Nathalie
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