Question par rapport au seuil - AAH

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
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ch
choc3
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Question par rapport au seuil - AAH

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mer. 6 mai 2020 21:15

Bonjour,

J'ai une question par rapport au seuil (AAH). Il me semble que c'est une question qui est peu posée donc je remercie vivement la personne qui pourra m'éclairer sur ce point.

Effectivement, sur le site de servicepublic.fr, il est noté, dans les conditions pour bénéficier de cette aide, que les revenus de l'année N-2 ne doivent pas dépasser 10 800 € (dites moi si je me trompe).

Or déjà je ne comprends pas le fait de prendre les revenus de l'année N-2 en compte :shock:

Mais ma question est la suivante : à quoi correspond l'année N-2 ?

Supposons que j'envoie mon dossier complet en 2020, et que la réponse de la MDA arrive en 2021.
Est-ce-que l'année N-2 sur laquelle on se base pour le seuil de 10 800 € est 2018 ou 2019 ?

Merci beaucoup si vous pouvez m'éclairer sur ce point, car avec la crise sanitaire que nous vivons, tout est bloqué.

Cordialement,
Do
Dorothée
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Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Question par rapport au seuil - AAH

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jeu. 7 mai 2020 15:16

Bonjour choc3,

Concernant les plafonds de ressources annuels pour l'AAH, il s'agit de 10.832€ pour une personne seule et de 19.607€ pour une personne vivant en couple. Ces plafonds sont majorés de 5.416€ par enfant à charge. Les revenus pris en compte sont en effet ceux qui figurent sur votre déclaration d’impôts de l'année N-2.

Concernant l'année N-2, il faut prendre en compte, en effet, l'année durant laquelle vous faites votre demande. Donc si vous faites votre demande en 2020, c'est bien l'année 2018 qui est prise en compte, même si la réponse arrive en 2021. Par ailleurs, ce sont vos revenus nets catégoriels qui comptent (toutes les infos sur ce type de revenus sont ici : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/).

N'hésitez pas à contacter votre MDPH (https://annuaire.action-sociale.org/MDPH/Annuaire.html) ou votre CAF (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/) si vous souhaitez des réponses précises sur votre situation.

Cordialement.
ch
choc3
Messages : 4
Enregistré le : mer. 6 mai 2020 21:08

Re: Question par rapport au seuil - AAH

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jeu. 7 mai 2020 21:12

Merci beaucoup pour votre réponse et toutes vos précisions.

Alors effectivement, j'ai fait ma demande en 2020 et je risque d'avoir une réponse pas avant 2021.

Je suis dans un cas simple : célibataire donc 1 personne sur la déclaration, et je n'ai pas d'enfant à charge. Donc le seuil sera de 10832 €.
Or en 2018 je suis en-dessous (cf ma déclaration d'impôt) mais en 2019 je serai au-dessus (environ 11500 €). J'ai fait le calcul moi-même car je suis comptable de formation, donc je sais comment se calcule le revenu net catégoriel.

C'est pourquoi j'avais peur d'être bloquée si la réponse intervient en 2021, car en 2019 je suis au-dessus du seuil.

Mais vous me rassurez car vous me dites que c'est l'année de la demande qui compte et non celle de la réponse, si j'ai bien compris.

Merci encore,

Cordialement.
Do
Dorothée
Messages : 816
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Question par rapport au seuil - AAH

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lun. 11 mai 2020 16:33

En effet, c'est bien l'année de demande :-)

Cordialement.
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