QUEST-CE QUE VEUT DIRE "RESSOURCES SUFFISANTES"?

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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silverea
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QUEST-CE QUE VEUT DIRE "RESSOURCES SUFFISANTES"?

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mer. 2 avr. 2014 22:21

Bonjour à tous,

je voudrais vous demander votre gentille aide, car je me trouve vraiment dans un état d'empasse et j'ai besoin d'avoir una clarification à l'égard des "ressources suffisantes" dont il faut disposer pour beneficier du RSA.
Donc, je suis une fille italienne de 28 ans et je suis residente en France depuis six mois. Au moment présent, je ne travaille pas et j'ai juste des épargnes pour couvrir mes frais à l'étranger.
J'ai donc faite une simulation en ligne sur le site de la Caf pour voir si j'avais le droit de beneficier du RSA et puisque l'aboutissement était positif, j'ai envoié mon dossier à la Caf il y a trois mois.
Entre les pièces justificatives que j'ai envoié, il y avait una declaration de ressources correspondentes à 3000 euros, un montant approximatif que j'avais indiqué pour démontrer que je peux bien vivre en France sans devenir un poids pour l'état.
Or, mon dossier a été refusé parce que, apparentment, mes ressources sont considerées insuffisantes.

Cela c'est ce qu'ils m'ont écrit:

"Le ressortissant communautaire doit justifier pour lui e pour les membres de sa famille:

- de ressources suffisantes, c'est-à-dire au moins égales au montant du Revenu de Solidarité Active (Rsa)

Au vu des documents fournis, vous ne semblez pas bénéficier des ressources suffisantes exigées."


Toutefois, étant donné que je sais que je pourrais bien disposer de l'aide de ma famille en Italie, dans le cas où j'en avais besoin, et que mes ressources seraient donc certainement suffisantes pour vivre en France pendant les prochains mois, j'ai decidé de faire une nouvelle declaration, en specifiant que je pourrais disposer d'environ 600 euros par mois.
Maintenant la situation devient un petit peu compliquée: je suis révenue à la Caf pour en parler avec quelqu'un et ils m'ont dit que 600 euros par mois c'est un revenu trop haut pour povoir bénéficier du RSA. Il m'ont même dit que le montant de ressources "suffisantes exigées" ne doit pas dépasser le montant du RSA, c'est à dire le contraire de ce qui c'est écrit sur le site de la Caf et de ce qu'il m'ont écrit et que j'ai déjà mentionné ("ressources aumoins égales au montant du RSA").

Mais donc, finalement, quel serait le montant qu'il faudrait déclarer pour bénéficier de ce fameux RSA?

Je vous prie de m'aider, parce que chaque fois ils me disent une chose différente et je suis en train de devenir folle!

Merci en avance,

Gemma
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severine.burel
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Re: QUEST-CE QUE VEUT DIRE "RESSOURCES SUFFISANTES"?

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jeu. 3 avr. 2014 13:33

Bonjour, votre situation n'est pas simple.

Pour bénéficier du RSA socle, Vous ne devez bénéficier d’aucunes ressources. Mais en même temps vous avez du justifier d'un certain montant de ressources pour venir en France.

Le montant du RSA pour une personne seule avec l'aide au logement est de 439.39 € par mois.

Lorsque vous avez déclaré 3000 euros de ressources cela correspond à 250 euros par mois ce qui est inférieur au montant du RSA et 600 euros c'est supérieur.

au vu des éléments qu'on vous a donné, à priori le montant que vous devriez déclaré doit être au alentour de 430 euros.

Mais le simple est encore de retourner à la CAF en demandant les conditions précises pour bénéficier du RSA.

J'espère que votre dossier va se régler.
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silverea
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Re: QUEST-CE QUE VEUT DIRE "RESSOURCES SUFFISANTES"?

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jeu. 3 avr. 2014 18:08

Bonjour,

je vous remercie de tout coeur, car au moins vous m'avez donné des éclaircissements effectifs sur les critères selon lesquels ils determinent si les ressources sont suffisantes ou pas.
En tout cas, moi personellement, je ne beneficie pas de l'aide au logement, et donc je me demande quel serait le montant du RSA pour moi (personne seule) et, encore une fois, quelles ressources je devrais déclarer pour que mon dossier soit accepté... Est-ce que vous pourriez être si gentille à me donner une idée plus precise?
Malheureusement j'ai dejà été à la Caf plusieurs fois et ils ont été toujours vagues et expéditifs...
En plus, j'ai un conseil à vous demander... Hier à la Caf, bien qu'ils m'aient dit que ma déclaration de 600 euros par mois n'etait pas valide pour acceder au RSA, ils ont instisté pour insérer ce document dans mon dossier pour qu'il soit rouvert.
Bêtement, j'ai pas eu une réponse prête et je leur ai laissé prendre le papier de la déclaration.
Or, comment pourrais-je faire une nouvelle déclaration, en modifiant le montant de mes ressource selon vos indications? Qu'est-ce que je pourrais leur écrire? Je ne sais pas si vous pouvez m'aider, mais cela vaut la peine de vous demander, car jusq'à maintenant vous avez été la seule personne à m'aider vraiment.

En tout cas merci encore pour votre aide et gentillesse,


Gemma
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severine.burel
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Re: QUEST-CE QUE VEUT DIRE

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ven. 4 avr. 2014 06:38

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Ce que je peux vous donner comme information c'est que le RSA pour une personne seule sans aide au logement s'élève à 499.31 €. Vous trouverez les différents montants ici : https://www.aide-sociale.fr/rsa-socle-dossier-calcul/.

Malheureusement je n'ai pas de solution pour votre déclaration CAF. Peut être pourriez vous, encore une fois, vous rendre à la CAF ou bien prendre un RDV avec une assisistante sociale qui sera plus à même de vous guider dans vos démarches.

Bon courage.
si
silverea
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Re: QUEST-CE QUE VEUT DIRE "RESSOURCES SUFFISANTES"?

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ven. 4 avr. 2014 10:35

Gentille madame Severine,

merci encore infiniment pour votre aide. Je veux le répéter, vous êtes la seule personne qui m'ait vraiment aidé jusq'à maintenant.
Veuillez m'excuser si je vous dérange encore, mais ce matin j'ai parlé avec une assistante sociale de la mairie et elle m'a insinué encore un autre doute.
En effet, selon cette dame je devrais être affiliée à un regime de securité sociale française pour beneficier du RSA. En bref, elle m'a dit qu'elle pense que ma carte européenne d'assurance maladie ne suffit pas pour avoir une couverture maladie complète et pour acceder au RSA (mais elle n'était pas sure, en effet).
Si vous avez encore la patience de me répondre, est-ce que vous pouvez me dire avec certitude si ma carte européenne d'assurance maladie serait suffisante ou pas?
En outre, dans le cas ou il fallait avoir une couverture maladie française, c'est à dire un numero de securité sociale, quelle démarches il faudrait fair pour l'obtenir?
Chacun m'a dit une chose differente à cet égard: selon quelqu'un il faut avoir cotisé un minumum de 60 heures de travail dans un mois civil, selon quelqu'un d'autre il suffit de faire une demande, et encore selon quelqu'un d'autre je pourrais acceder directement à la CMU (ma apparentment quand j'ai été à la CPAM ils m'ont dit que si j'ai une couverture maladie européenne, je ne peux pas beneficier de la CMU).

Je vous suis reconnaissante en tout cas... Merci encore pour votre aide et bienviellance,


Gemma
se
severine.burel
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Re: QUEST-CE QUE VEUT DIRE "RESSOURCES SUFFISANTES"?

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mar. 8 avr. 2014 08:40

Bonjour,

Effectivement vous devez être affiliée à un régime de protection sociale pour bénéficier de la CMU. Pour en bénéficier il faut résider en france depuis plus de 3 mois et le justifier auprès de l'organisme (quittance de loyers, factures EDF, ...). Pour les étrangers, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé 60 heures dans le mois.

Cependant il existe des cas particuliers et chaque situation est différente. Le plus simple est de vous rendre à la CPAM la plus proche et d'expliquer votre situation.

Bon courage
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