Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Mathieu-R
#38430
Bonjour à tous,

Suite à un décès dans ma famille, je viens de percevoir un héritage. Bénéficiaire du RSA, je m'inquiète particulièrement de l'impact qu'aura cette rentrée soudaine d'argent sur le versement de mon allocation.

Puisque la somme que j'ai perçue excède largement le plafond de ressources autorisé, le versement de mon RSA sera suspendu le trimestre prochain à la suite de ma déclaration trimestrielle de ressources.

Ce que je ne parviens pas à savoir, ce que même la CAF avec laquelle j'ai pris contact n'a pas su me dire, c'est combien de temps durera cette suspension du RSA.

Un héritage étant une ressource ponctuelle et exceptionnelle, je n'aurai à le déclarer que sur ma prochaine déclaration de ressources tandis que, pour les suivantes, je n'aurai à nouveau aucune ressource à déclarer. Est-ce que je peux donc espérer qu'à ce moment-là, le versement de mon RSA reprendra ? Ou bien y a-t-il un truc que j'ignore (et que j'ai beaucoup de mal à trouver) ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
By Filou
#38434
Bonjour,

Oui le RSA ne sera pas versé puisque vous allez percevoir une somme importante.
Ensuite l'étude de votre droit se fera sur la base de vos ressources trimestrielles.


Si vous n'avez pas de ressources vous ouvrirez donc de nouveau droit au RSA.


Cordialement
By Mathieu-R
#38442
Merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, la CAF ne peut donc pas décider de la suspension de plusieurs trimestres de RSA d'après une seule déclaration ? J'ai un peu peur qu'étant donné le montant, elle considère que je dispose de suffisamment de ressources pour qu'ils n'aient plus à me le verser pendant plusieurs trimestres d'affilée...
By CharlotteB
#38468
Bonjour Mathieu-R,

Lors de la prochaine déclaration trimestrielle, le montant que vous avez reçu en héritage ne sera pas pris en compte. Toutefois, selon le type d’épargne, la CAF prend en compte le taux effectif des intérêts si votre épargne est disponible. Si votre épargne est bloquée, la CAF applique un taux annuel fictif de 3%. Cela peut donc avoir des conséquences sur le montant de votre RSA. Source : https://www.aide-sociale.fr/rsa-heritage/#consequence

Bonne journée,
Charlotte
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