Quand s'applique la règle des n-2 et n-1 ?

Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
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anthony3
Messages : 1
Enregistré le : lun. 3 févr. 2020 18:45

Quand s'applique la règle des n-2 et n-1 ?

  • Citation

lun. 3 févr. 2020 19:21

Bonjour,

Je voudrai savoir si cette règle concernant la rémunération s'applique sur l'année en cours ou avec un décalage ?
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16947

Par exemple, si on dépasse le plafond en 2020, quand viendront les conséquences de ce dépassement ?

Je voudrais aussi savoir pour cette prestation (conditions d'attribution -> taux de 80% ou + -> revenus)
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14809

Cordialement.
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Quand s'applique la règle des n-2 et n-1 ?

  • Citation

mar. 4 févr. 2020 10:27

Bonjour anthony3,

Je vais essayer de répondre point par point à vos questions.

En ce qui concerne la rémunération des enfants à charge, les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois si l'enfant poursuit ses études. Dans le cadre d'un apprentissage, les revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 943,44 €. En cas de dépassement de plafond, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois. Il paraît logique que l'année N soit prise en compte.

En ce qui concerne l'AEEH, les revenus de l'enfant ne doivent pas dépasser 846,68 € (Smic mensuel brut). Il paraîtrait également logique que cela soit les revenus en cours.

En cas de besoin, un conseiller de la MDPH pourra peut-être vous aider dans votre démarche (https://www.aide-sociale.fr/mdph-contact/).

J'espère avoir répondu à vos questions. N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous souhaitez apporter des précisions ou si vous avez des questions supplémentaires.

Cordialement.
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