Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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myrtillecassis
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Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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mer. 10 févr. 2021 16:02

Bonjour,

Je suis étudiante non boursière et touche l'APL (ou ALS ? allocation logement en tout cas) depuis plusieurs années.
En septembre 2020 je me suis installée pour la première fois avec mon concubin, qui lui est jeune actif salarié depuis la même date. Moi étant étudiante, nous avons déclaré nos ressources sur l'année N-2 (2018).
Je viens d'avoir 26 ans et mon copain va avoir 25 ans en mai.

J'ai commencé à travailler en janvier 2021, j'ai donc déclaré un changement de situation auprès de la CAF en tant qu'étudiante et salariée : l'entreprise m'a embauchée sous réserve de l'obtention de mon diplôme, et j'ai terminé à peu près en même temps mes derniers requis au niveau études (mémoire, etc). Mais je n'étais pas encore diplômée à ce moment, d'où la déclaration d'étudiante salariée et non uniquement en activité salariée.

Ma situation à l'heure actuelle est la suivante : je me suis réinscrite dans mon école en septembre donc pour toute la période 2020/2021, sachant que le statut étudiant expire fin septembre 2021. J'ai donc payé mes droits de scolarité pour toute cette période (jusqu'à septembre 2021).
D'un autre côté, je vais être présentée au jury de diplôme courant février 2021 car mon école organise deux sessions de jury par an. Ce qui signifie que d'ici la fin du mois, je serai diplômée mais disposant encore du statut étudiant (certificat de scolarité à l'appui).

Dès lors, quand dois-je déclarer mon changement de situation à la CAF ? Fin février si je suis diplômée, ou bien à l'expiration de mon statut étudiant en septembre ?

Si je me déclare en activité salariée dès février, la CAF va recalculer mes droits sur l'année qui vient de s'écouler et donc mon conjoint et moi n'aurons droit à rien selon les simulations. En effet, dans ce cas de figure la réforme des APL s'appliquera à nous car nous serons considérés uniquement salariés.
Si je garde le statut étudiante salariée auprès de la CAF jusqu'à l'expiration de mon statut étudiant en septembre, les droits devraient rester inchangés jusqu'à cette date, puisque la réforme des APL ne s'applique pas aux étudiants.

Quel est votre avis ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Belle journée
Ch
CharlotteB
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Re: Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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jeu. 11 févr. 2021 09:15

Bonjour @myrtillecassis,

Pour répondre au mieux à votre question, j'ai besoin d'une précision : une fois diplômée, allez-vous continuer à suivre des cours ? Serez-vous toujours étudiante à proprement parler, c'est-à-dire allez-vous suivre une scolarité ?

Dans l'attente de votre retour.
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myrtillecassis
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Re: Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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jeu. 11 févr. 2021 11:55

Bonjour Charlotte,

Merci pour votre réponse.
Non, une fois diplômée je n'aurai plus de cours. Mais j'en ai eu jusqu'ici, et je me suis réinscrite pour toute l'année scolaire donc j'ai financé mes droits de scolarité jusqu'à septembre 2021.

La plupart des établissement d'enseignement supérieur diplôment une seule fois par an, en septembre/octobre. La logique aurait donc voulu que je reçoive mon diplôme en octobre 2021, qui est d'ailleurs l'autre session de jury de mon école. Le fait que mon école propose une autre session en cours d'année est donc en fait un peu une "surprise", en tout cas une chose inhabituelle. D'où ma question car même en cas de contrôle de la CAF s'ils recoupent avec les impôts d'ici la fin de l'année et que j'ai travaillé tout 2021, je pourrai leur opposer mon certificat de scolarité 2020/2021.

Peuvent-ils m'obliger à leur fournir un document de diplôme en ne sachant pas qu'une session de diplôme en cours d'année existe ? Tout ce que je peux vous dire, c'est que même en étant diplômée en milieu d'année, j'ai du payer toute l'année scolaire (et des frais élevés en plus).

Qu'en pensez-vous ?

Un grand merci par avance pour votre retour.
Ch
CharlotteB
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Re: Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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jeu. 11 févr. 2021 13:35

@myrtillecassis,

Je comprends mieux. La situation est tellement particulière avec cette session en cours d'année que le plus sage est, à mon sens, de se rapprocher directement de la Caf. Dissimuler ce changement de situation pourrait être pris pour une faute de votre part, voire une fraude. Il est très difficile de gagner un recours contre la Caf, mieux vaut donc être prudent.

Cordialement.
my
myrtillecassis
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Re: Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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jeu. 18 févr. 2021 11:34

Bonjour Charlotte,

Merci beaucoup pour votre retour. Je reviens aujourd'hui avec la résolution du problème.

J'ai eu un rdv téléphonique avec une conseillère de la CAF qui m'a confirmé que je restais étudiante jusqu'à septembre. Elle m'a dit également qu'ils n'avaient pas de possibilité de vérifier la date de mon statut étudiant, et se basaient sur mes déclarations. Donc si je déclare un changement de situation (être en activité salariée) maintenant alors que mon statut étudiant expire en septembre, et que finalement je n'obtiens pas mon diplôme, ou l'entreprise rompt ma période d'essai, je n'aurai droit ni à l'APL étudiant, ni au chômage faute d'avoir cotisé suffisamment de mois, en clair à aucune aide.

Je reste donc étudiante salariée pour l'instant.

En espérant que cette expérience aidera d'autres personnes dans la même situation !

Belle journée :)

Cordialement.
Ch
CharlotteB
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Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Quand déclarer changement APL - fin du statut étudiant ou début de CDI ?

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ven. 19 févr. 2021 15:18

Bonjour @myrtillecassis,

Merci d'avoir pris le temps de revenir sur le forum et partager votre expérience !

Cordialement
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