Procédure récupération données CAF par les collectivités territoriales

Bonjour,

Vous indiquez dans un de vos articles que les collectivités territoriales ne demandent plus automatiquement une attestation de quotient familial.
En effet, à partir du numéro d’allocataire, elles peuvent avoir accès directement au quotient familial auprès de la CAF.
Mais sans préciser comment les collectivités territoriales doivent organiser ce partage de données avec la CAF ?
Pourriez-vous m'en dire plus ?
Par avance, merci

Bonjour DavidAM,

Je pense que vous faites référence à cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-quotien ... testation/ Toutefois, je ne comprends pas bien le sens de votre question. De la même manière que la Caf recroise les données du centre financier des impôts avec les informations déclarés par les allocataires, certaines collectivités territoriales peuvent avoir accès au QF grâce au numéro des allocataires.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Charlotte et merci de votre retour.

Ma question portait sur la procédure opérationnelle en tant que telle.
En théorie, oui, les CT peuvent avoir accès au QF via leur numéro d'allocataire.
Mais, concrètement, comment cela se passe-t-il ? Un minimum de formalisme doit être attendu. Quel est-il?
Par avance, merci,

Bonjour DavidAM,

Je n'ai pas la réponse : votre question est purement technique et les forums d'Aide-sociale n'ont pas vocation à répondre à ce type d'informations. Nous ne faisons qu'aiguiller au mieux les allocataires et les personnes faisant face à des difficultés avec les organismes d'Assurance chômage, d'Assurance retraite, etc.

Bonne journée,
Charlotte

Pour l'établissement de fraude ou de circonstances indues à l'égard de la CAF ou d'autres organisations sociales, l'agent qui découvre la conduite, pour justifier sa fonction de contrôle, n'a pas besoin de fournir l'autorisation du directeur, seule l'approbation ministérielle est requise eggy car