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#38636
Bonjour,
Sous le seuil de 7934€ annuels, les indemnités d'élus ne sont pas imposables (abattement).https://www.atd31.fr/fr/publications/in ... -elus.html
Doit-on les déclarer à la CAF et sont-elles, le cas échéant, prises en compte comme des revenus?
Merci de me communiquer le texte du règlement SVP ou votre simple expérience.
Bonne journée
By CharlotteB
#38654
Bonjour gwken31,

La majorité du temps, il faut déclarer toutes les ressources à la Caf, même si elles ne sont pas imposables. C'est ensuite l'organisme qui décidera de les prendre en compte ou non suivant l'aide sociale ou le dispositif demandé par l'allocataire.
Quelle déclaration souhaitez-vous réaliser ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée,
Charlotte
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