prise en compte d'un temps partiel lors d'un accident de service dans la fonction publique territoriale

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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john44
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Enregistré le : lun. 10 févr. 2020 17:59

prise en compte d'un temps partiel lors d'un accident de service dans la fonction publique territoriale

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lun. 10 févr. 2020 18:33

Bonjour,

je suis à la recherche d'informations car j'ai peu de retours par le service RH de ma collectivité.

J'ai eu un accident de service, reconnu imputable au service. Depuis, je suis passé en commission de réforme où l'on m'a reconnu inapte total sur mon poste avec reclassement, plus une incapacité temporaire partielle supérieur à 10%.

j'ai utilisé mon temps partiel thérapeutique de droit
Lors de la dernière expertise médicale, le médecin m'annonce que je serais dans l'incapacité de travailler au delà de 60%.

Après contact avec ma RH, il s'avère qu'il ne prenne pas en compte cette remarque dans l'accident de service, et me demande, de les solliciter afin d'effectuer un temps partiel de droit pour handicap (ce qui engendre pour moi une perte de revenu et de droit qui ne sera pas complété par ma collectivité!
ont ils le droit? est ce règlementaire? quelle démarche dois je faire? Accepter ou retourner en AT, chose qui pour moi est inconcevable car je peux travailler mais pas dans ces conditions!

De plus suite à la reconnaissance d'incapacité temporaire partielle j'ai effectué les démarches auprès du service RH afin de percevoir cette rente. ce dernier qui a fait trainer le dossier (Arrêt maladie dans le service, mutation,...) et malgré des relances de ma part, n'a pas respecté les délais pour déposer le dossier auprès du service concerné, actuellement je ne touche donc rien (pas itp)
Quels sont mes recours? (la responsable me dit de ne pas m’inquiéter, mais ....que je serai indemniser .... quand?)

merci pour vos réponses
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: prise en compte d'un temps partiel lors d'un accident de service dans la fonction publique territoriale

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mar. 11 févr. 2020 11:26

Bonjour john44,

Permettez-moi de vous demander depuis combien de temps êtes-vous en temps partiel thérapeutique. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, la durée maximum est d'un an pour une même affection. Voici la source https://www.fonction-publique.gouv.fr/t ... rapeutique.

En ce qui concerne votre demande de rente auprès des RH, essayez de garder le maximum de traces écrites en adressant des courriers et en conservant les réponses obtenues. Cela pourra vous être utile pour la suite.

Peut-être pourriez-vous faire appel à un médiateur de la fonction publique territoriale https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34528. Un conseiller pourra peut-être vous aider afin de faire avancer votre dossier.

Cordialement.
jo
john44
Messages : 2
Enregistré le : lun. 10 févr. 2020 17:59

Re: prise en compte d'un temps partiel lors d'un accident de service dans la fonction publique territoriale

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mer. 12 févr. 2020 17:31

Bonjour
On m'a accordé 12 mois de temps partiel, que j'ai utilisé sur 10 mois, je suis de nouveau en arrêt suite à une rechute
Merci pour votre retour, je vais me renseigner également auprès du médiateur
Cordialement
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