Prise en charge abonnement transport par l'employeur

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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JulieK
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Enregistré le : mer. 5 juin 2019 18:46

Prise en charge abonnement transport par l'employeur

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mer. 5 juin 2019 18:58

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation un peu particulière et j'aimerais savoir si mon employeur a raison ou non.

Je travaille sur Paris depuis 5 ans dans la même entreprise et mon employeur prend mon abonnement de transport de 75€/mois en charge à 50% comme la loi l'exige.
Étant fatiguée du rythme parisien, j'ai émis le souhait de revenir dans ma région natale du nord prochainement, de conserver mon poste, et de faire le trajet quotidien Arras - Paris en tgv désormais.

Ma hiérarchie accepte tant que je respecte toujours mes horaires et que je me sens d'attaque pour gérer la fatigue du trajet (en sachant qu'il est identique, tgv direct en 50min)

Sauf que l'abonnement SNCF tgv est de 507€/mois...
Etant une décision de ma part de rejoindre mon conjoint qui vit dans le nord et de vouloir un meilleur confort de vie, on me refuse la prise en charge à 50%. Si je veux conserver mon poste je dois mettre les 507€/mois de ma poche sinon tant pis si je ne suis pas contente je démissionne...
On m'explique que c'est à la signature du contrat que celà se voit ou se négocié, pas lorsque le contrat est en cours et que l'on ne peut l'imposer à l'employeur.
Cette réponse de ma N+1, N+2 et RH me laisse septique...

Qu'en est-il ? Quelle est la marche à suivre ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse =).

Julie K.
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JeanLM
Messages : 78
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 11:38

Re: Prise en charge abonnement transport par l'employeur

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jeu. 6 juin 2019 12:00

Bonjour JulieK,

Je vous mets en lien le texte de loi relatif à la prise en charge des frais de transport : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190606

Le code du travail ne semble rien préciser dans le cas d'un déménagement et donc d'une hausse du coût du transport.

Comme vous, Je suis également très sceptique sur les explications que l'on vous donne pour justifier le refus de l'entreprise. En effet, la loi impose à l'employeur de prendre en charge 50% des frais d'abonnements de transport, y compris pour la SNCF. Par conséquent, le terme "négociation" ne semble guère approprié dans la mesure où la loi l'y contraint.

Y'a t il un délégué du personnel dans votre entreprise avec qui vous pourriez en discuter ? Sinon je vous conseille également de contacter l'inspection du travail afin de clarifier ce point.

Pour trouver les coordonnées : https://www.aide-sociale.fr/inspection- ... l-contact/

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour toute question et pour nous donner les suites de votre histoire.

cordialement
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