Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Romain24
#36030
Bonjour, une connaissance travaillant dans un CCAS (donc agent territorial si j'ai bien compris) en tant qu'aide à domicile se fait dire au bureau qu'ils n'ont pas assez d'informations (depuis le 1 avril hein) pour savoir si leurs agents ont le droit a la prime Ségur ou pas. Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît?

En vous remerciant.

Aide à domicile
Modifié en dernier par Romain24 le mar. 2 août 2022 21:06, modifié 1 fois.
By CharlotteB
#36036
Bonjour Romain24,

En effet, votre connaissance dépend bien de la fonction territoriale (c'est important pour la suite).
Mais c'est aussi là où ça se complique, le décret qui régit l’application de la prime Ségur liste les agents susceptibles de bénéficier de cet avantage salarial. Les aides à domicile en font partie. Pour autant, ils n’ont pas l’assurance de percevoir la prime Ségur. C’est l’autorité territoriale qui détermine, selon ses propres critères d’éligibilité, quels personnels cités dans le décret bénéficient de la prime.

En bref, même si votre amie fait bel et bien partie des bénéficiaires, son bureau a bel et bien le droit de lui refuser le versement de la prime Ségur... Elle est donc totalement tributaire de leur décision et ne peut s'appuyer sur aucun texte de loi.
Source : https://www.aide-sociale.fr/revalorisat ... segur/#qui

Bonne journée,
Charlotte
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