Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Denis64
#6486
Bonjour,

Je suis marié, depuis 5 ans. Mon conjoint et moi nous ne vivons pas ensemble. Chacun à son domicile d'ou aux yeux des services fiscaux on est divorcé, car on forme 2 foyers fiscaux différents.
J'ai fait une demande de prime d'activité, quand j'ai rempli le formulaire j'ai voulu me porter divorcé, mais la CAF me demande la date du divorce, hors on est pas divorcé. Du coup je me suis inscrit célibataire, puis j'ai fait un mail à la CAF pour leur expliqué mon cas.
La CAF me répond que je doit refaire ma simulation en prenant en compte les revenus de mon conjoint, c'est a dire du couple, et non des foyer fiscaux

Donc ma question est :

Pour le calcul de la prime d'activité quand on parle de "revenue du couple", c'est dans le même foyer fiscal des 2 personnes? ou c'est le montant des revenue du couple quel qu’en soit comment et ou en vie?

Merci beaucoup de vos réponses
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By Pierre.Lr
#6502
Bonjour Denis64,

Si vous êtes marié vous devez déclarer les revenus de votre conjoint à la CAF et même si vous ne vivez pas ensemble. La définition du foyer n'est pas la même pour la CAF que pour les impôts.
Les revenus du couple correspondent donc à vos revenus plus ceux de votre conjoint.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
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