Prime d’activité : Motif de refus

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
Répondre
Nouveau sujet
Tg
Tgbrice
Messages : 1
Enregistré le : mer. 6 nov. 2019 01:31

Prime d’activité : Motif de refus

  • Citation

mer. 6 nov. 2019 01:56

Bonjour à tous, permettez moi de vous présenter mon cas.

Je suis étudiant stagiaire depuis bientôt 5mois et établie en France en Avril dernier.
Je détiens un titre de séjour étudiant d'un an.

J'ai effectué une demande de prime d'activité le 12 Octobre dernier et j'ai reçu une refus hier 05/11/2019; le motif étant le suivant:
"La prime d’activité est attribuée aux personnes de nationalité étrangère titulaires d’un des titres de séjour prévus par la règlementation (Article L.842-2 du code de la Sécurité sociale). Vous ne possédez pas un des titres de séjour permettant d’en bénéficier. Toutefois si votre situation change vous pourrez présenter une nouvelle demande."

Je suis allé lire l'article L.842-2 du code de la Sécurité sociale (2° Etre français ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable : b) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents)

et d'après cet article et selon mon entendement, je suis bénéficiaire de la prime d'activité car disposant d'un titre de séjour étudiant étranger.

J'aimerai savoir si à votre avis je me trompe. Merci
Avatar du membre
Renaud
Messages : 133
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Prime d’activité : Motif de refus

  • Citation

jeu. 7 nov. 2019 10:54

Bonjour Tgbrice,

Dans l'article L.842-2 du code de la Sécurité Sociale que vous citez, il est indiqué qu'il faut être titulaire du titre de séjour depuis au moins 5 ans. C'est peut-être ce point qui bloque au niveau de votre demande de prime activité.
Je ne saurais que vous conseiller de vous rendre directement dans une agence CAF afin d'obtenir une réponse précise à votre problème auprès d'un conseiller. Pour trouver la CAF la plus proche de chez vous n'hésitez pas à consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/.

Cordialement.
Répondre

Retourner vers « Prime d'activité »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'