Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
#38309
Bonjour,

Concernant l'article mis à jour le 07/12/2022 sur "Epargne et Prime d'Activité : Que Faut-il Déclarer ?", il me semble que seuls les intérêts d'épargne quand ces intérêts sont des revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont à déclarer à la CAF. Et que les capitaux ou les sommes placées ne sont pas à déclarer à la CAF contrairement à ce qui est indiqué à plusieurs endroits dans l'article.

Aide-sociale.fr peut-il m'éclairer sur ce point important ?

Bien cordialement.
#38334
Bonjour Willy ROBERT,

Dans cet article https://www.aide-sociale.fr/prime-activite-epargne/ il est bien indiqué, et ce, dès l'introduction, que "seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont pris en compte". Il y a d'ailleurs le lien vers l'article de loi (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 033813782/). Un peu plus loin, il est détaillé ce qu'il faut déclarer pour chaque type d'épargne.

Bonne journée,
Charlotte
#38367
Bonjour Charlotte,
Je rebondis sur votre réponse qui ne répond pas à ma question avec un exemple pour être plus clair, j'espère : en langage commun, si je dis que mon PEL, ouvert fin 2011, bientôt vieux de plus de douze ans, va être soumis à l'impôt sur le revenu, il se trouve que légalement, ce sont ses seuls intérêts générés au-delà de douze ans qui vont être soumis à l'impôt sur le revenu. Du coup, dans cette exemple, pour le calcul de la prime d'activité, il me semble qu'il ne faut pas déclarer "les capitaux et les intérêts du PEL" à la CAF (contrairement à ce qui est dit dans l'article de manière générale), mais bien les seuls intérêts concernés. Je ne veux pas généraliser mon point de vue, vu la complexité du sujet, mais il me semble que l'on ne doit pas systématiquement déclarer "capitaux et intérêts"à la CAF comme le mentionne l'article à de nombreux endroits. D'ailleurs, dans mon exemple, les capitaux n'apparaitront pas sur l'avis d'imposition mais bien les seuls intérêts concernés et vous dites vous-même qu'il faut se reporter à l'avis pour voir les sommes concernées par la déclaration. Ainsi, pas de capitaux à déclarer ici alors que vous les mentionnez en plus des intérêts dans l'article.
Bien cordialement.
#38382
Bonjour Willy ROBERT,

Merci pour votre réponse, je suis désolée, je n'avais pas bien compris votre question, c'est désormais beaucoup plus clair.

En effet, je vois tout à fait ce que vous voulez dire. N'étant pas l'autrice de cet article, j'ai du mal à retrouver la source de l'information sur laquelle ma collègue s'est appuyée. Nous allons effectuer une relecture et un gros check de cet article.

Je vous recommande donc de contacter directement la Caf.

Bonne journée,
Charlotte
#38730
Bonjour,

J'ai vu que l'article en question avait été modifié et je vous remercie d'avoir pris en compte mes interrogations. Néanmoins, je reste troublé, à tort peut-être, par l'idée qu'il faille déclarer à la CAF, le cas échéant, "les sommes placées et leurs intérêts". J'aurai plutôt écrit "leurs intérêts" ou "leurs revenus" seulement. En effet, les sommes placées sont du capital (certes, éventuellement issus de revenus en amont : salaires...) et qui produisent des intérêts. Et ce sont ces intérêts seulement qui sont des revenus susceptibles d'être soumis à l'impôt sur le revenu. J'en avais déjà émis l'idée dans mon autre mail du 15/03/2023.

Bien sûr, mon propos reste général et il faut rester prudent.
Avez-vous des certitudes sur ce point ? Merci de votre attention.

Cordialement..
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