prime activité déclaration de ressources

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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kate
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 3 nov. 2016 15:49

prime activité déclaration de ressources

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jeu. 3 nov. 2016 15:51

J'ai perçu une prime activité durant 3 mois. J'arrive à la fin des versements. Quand dois-je faire ma déclaration de ressources à la CAF. Merci de vos précisions.
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: prime activité déclaration de ressources

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jeu. 10 nov. 2016 16:15

Bonjour,

La déclaration trimestrielle de ressources doit être faite avant la fin du mois du dernier versement (si votre dernier paiement est le 5 novembre, la DTR doit être effectuée avant le 30 novembre pour l'étude de nouveaux droits).

Cordialement.
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