Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By Bella
#10170
Bonjour à tous,

Compte tenu de tous ces infos puis-je selon vous bénéficier de la prime ? Sachant que :
– mon père est décédé il y’a 2 ans mais acte de succession du notaire n’a été établi il y’a que 9 mois. Sachant que je dois être proprio du véhicule (que je souhaite mettre à la casse) pendant au moins 1an.
> Je me base sur la date de décès ou la date de l’acte de succession du notaire ?

– le véhicule repris n’est pas assuré, la carte grise est toujours sur mon défunt père.
> Puis-je quand même bénéficier de la prime à la conversion ?

– plusieurs héritiers du véhicule destiné a être reprit (1 maman + 2 sœurs dont une mineure) mais je souhaite bénéficier seule de la prime (sachant que ma famille accepte de me laisser détruire le véhicule à mon papa pour bénéficier de la prime).
>Dois-je établir un acte du notaire pour prouver que ma famille accepte que je bénéficie de la prime à la conversion ? ou un attestation sur l’honneur de ma famille suffit ?
> quand est-il de ma sœur mineure ?

Merci d'avance pour vos réponses
By Bella
#10183
Merci pour votre réponse charlotte,

Malheureusement j'appel ça ne fait que sonner et mes messages sont toujours en attente de réponse c'est pour cela que je me retrouve sur les forums,

Mais bon vue la complexité de ma situation, je pense que vous avez raison ils seront les seuls à me donner une réponse exacte.
Je continuerai de les harceler haha,

Merci à vous,

Bonne semaine
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