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By JEANNE JULIE
#36037
Bonjour,
J'ai un litige avec un syndic suite à une vente d'appartement et je me permets de vous exposer mon problème en espérant que quelqu'un puisse m'aider et je vous en remercie par avance.
En avril 2019 : lors d'une AG : nous donnons notre accord pour remplacement du système interphone.
Je paie l'appel de fonds demandé.
fin 2019 nous mettons l'appartement en vente et fournissons au notaire un pré daté .(valeur 210 €)
3 janvier 2020 : nous vendons l'appartement. J'ai un document du notaire intitulé : comptes et prorata des sommes dues entre vendeur et acquéreur" puis une colonne intitulée : "Travaux de copropriété incombant au VENDEUR devant faire l'objet d'appels de fonds postérieurement à la vente" = 0 euros pour le vendeur.
Aujourd'hui, soit 28 mois après la vente le syndic réclame, par l'intermédiaire du notaire, 228,91 € pour le combiné privatif dans l'appartement et que l'appel de fonds ne concernait que la platine interphone au bas de l'immeuble.
Le syndic me dit que cette somme ne pouvait pas figurer sur le pré daté puisque les propriétaires n'avaient pas fait le choix du combiné intérieur dans l'appartement.
Sont-ils dans leur droit de réclamer une somme qui ne figurait pas sur le pré-daté et 28 mois après la vente. ?
Pour info, les travaux ont été réalisés en mars 2020. (14 mois après la vente)
Merci d'avance pour votre aide.
By CharlotteB
#36040
Bonjour JEANNE JULIE,

Votre situation est complexe et vos questions très pointues. Je ne peux malheureusement pas vous répondre avec certitude. Selon moi, ces frais ne devraient pas être à votre charge puisque vous avez un document du notaire qui certifie que vous avez "épongé toute dette" envers la copropriété. MAIS je vous recommande très fortement de contacter l'ANIL : il s'agit d'une association spécialisée dans les droits des locataires et des propriétaires. Ils sauront vous aider ! https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous faire part de leur réponse, cela pourrait aider d'autres internautes dans la même situation que vous.

Bonne journée,
Charlotte
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