Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Lomazo
#45116
Bonjour,

J'espère que je suis au bon endroit...

J'ai une question et je n'arrive pas à trouver de réponses concrète, je suis passé par les IA mais je ne sais pas si je peux me fier à leur réponse.

Alors voilà aujourd'hui à 14h je vais visiter un appartement, je suis actuellement au RSA suite à une séparation/instance de divorce et ma dernière fille a des besoins spécifiques en qui ne m'aide pas dans la recherche d'emploi.

Si je passe en commission cela entraînerai un changement de département, j'ai téléphoné à la CAF pour savoir si le paiement des allocations seraient maintenu le temps que mon dossier soit transféré dans la nouvelle CAF, la dame m'a répondu qu'elle ne savait pas mais que le mois en cours si par ex déménagement en septembre serait maintenu vue que c'est à terme échu, mais que si les délais de transfert était trop long elle n'en savait rien.

J'ai déjà eu à déménager avec un changement de département et je n'avais eu aucun soucis la caf avait prit le relais jusqu'à ce que l'autre caf prenne le relais mais à l'époque mon futur ex mari était salarié.
Cela date de 11 ans, entre temps les choses évoluent tellement...

Sauriez vous me répondre ?

Cordialement,
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By Renaud
#45118
Bonjour Lomazo,

Vous avez bien fait de poser la question, c’est une situation qui peut inquiéter. En cas de déménagement dans un autre département, le principe est que vos droits (RSA, allocations familiales, APL, etc.) ne s’arrêtent pas du jour au lendemain : ils suivent le dossier lors du transfert entre l’ancienne et la nouvelle CAF.

En pratique :
  • Le mois en cours est effectivement payé par votre CAF actuelle, car les prestations sont versées à terme échu.
  • Ensuite, votre dossier est transféré à la CAF de votre nouveau département. Cela peut prendre un peu de temps (souvent quelques semaines), le temps que les deux caisses fassent le relais.
  • Normalement, vous n’avez pas de rupture de paiement : si la CAF de départ a bien fait le transfert et que vos droits restent inchangés, la CAF d’arrivée reprend le versement.
Ce qu’il est important de faire rapidement :
  • Déclarer votre changement d’adresse dès que vous avez signé le bail, directement sur votre espace CAF.
  • Transmettre les justificatifs demandés (nouveau bail, attestation de loyer, etc.) afin que la nouvelle CAF puisse traiter votre dossier sans délai.
Le fait que vous soyez actuellement bénéficiaire du RSA et non salariée ne remet pas en cause la continuité du paiement. Le seul risque, c’est qu’un retard administratif entraîne un petit décalage, mais en principe, les droits restent ouverts et les versements reprennent une fois le transfert effectué.

Si vous voulez sécuriser la situation, vous pouvez :
  • Demander à votre CAF actuelle de noter la date de déménagement prévue pour préparer le transfert.
  • Recontacter la nouvelle CAF dès que vous avez l’adresse pour vérifier qu’ils ont bien réceptionné votre dossier.
En résumé, vos droits sont maintenus, mais il faut rester vigilante sur les délais de transmission des documents pour éviter un "trou" temporaire dans les paiements.

Cordialement,
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