PAJE, prime naissance et revenu net catégoriel

Bonjour à toutes et tous,

Je viens d'essuyer un refus de la part de la CAF concernant mon droit à la prime de naissance et la PAJE car nous dépassons les plafonds de revenus. Nous sommes deux adultes, avons une fille et un enfant à naître, donc le plafond est de 55478€.

Cependant, si je m'en réfère à l'article de votre site, c'est la ligne "revenu brut global" qui devrait être pris en compte dans la déclaration d'imposition : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/

Cette ligne est de 55134€. Seulement, d'après ce que j'ai compris, la CAF prend en compte les heures supplémentaires exonérées d'impôt également > dans ce cas là, en appliquant un abattement de 10%, on serait à environ 55800€ de revenus donc au dessus du plafond dans notre cas.

Je ne comprends pas pourquoi la plupart des sites dédiés aux aides sociales ne mentionnent pas cette part importante dans le calcul ? Peut on exercer un recours concernant la définition du revenu catégoriel net, sachant qu'il est illogique que les revenus exonérés entrent en compte dans le calcul du revenu de la caf (si c'est bien le cas) ?

Enfin, concernant les charges, sont déduites les pensions alimentaire, l'épargne retraite, mais par exemple est-ce que les frais d'accueil des enfants peuvent ils être pris en compte ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée

Bonjour Manoncita,

Je comprends vos interrogations. Après avoir fait de nombreuses recherches, il est indiqué que le revenu net catégoriel de l'année N-2 est pris en compte pour déterminer les droits à la prime de naissance (https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2550). Dans votre cas, le plafond est bien de 55 478€ pour un couple avec 2 revenus. Je n'ai trouvé aucun site officiel qui indique que les heures supplémentaires sont prises en compte.

Dans votre situation, je vous conseille de contacter directement la CAF pour avoir des précisions sur les heures supplémentaires et les charges déductibles. L’exonération fiscale des heures supplémentaires ne signifie pas qu’elles sont forcément ignorées par la CAF.

Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage. Si vous avez obtenez des informations qui pourraient être partagées avec nos lecteurs, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Bon courage.

Cordialement.

Bonjour,

Pour l'ensemble des prestations familiales,le revenu pris en compte est le Revenu fiscal de référence , qui prend en compte les heures supplémentaires.

Vous pouvez retrouver normalement sur votre espace personnel dans l'onglet ressources,le montant pris en compte vous concernant.
Les frais de garde d'enfants permettent uniquement un crédit d'impôts et ne sont pas déduit de vos ressources en caf.