Un espace pour discuter, échanger, témoigner sur les sujets de votre choix
By sylvia2170
#43204
Bjr, je dois payer l'O.A; pour ma maman, un jugement a été rendu avec une somme mensuelle à régler de ma part et de mon mari également. Le département demande des sommes en plus de celles décidées par la Juge des familles.
Les petits enfants ont été exempté par la J.A.F et là aussi le Conseil départemental demande des paiements aux petits enfants. Pas de permanence du département sur notre ville pour savoir pourquoi un tel changement de paiement ?On ne peut pas me donner de renseignement au Département par téléphone, ni à quoi correspond ces sommes. Quelqu'un aurait déjà rencontrer ce genre de situation.
Avatar du membre
By Mat42
#43206
Bonjour sylvia2170,

La situation que vous décrivez semble effectivement compliquée . Il est important de clarifier ce qui est demandé, surtout lorsqu'il s'agit de paiements supplémentaires par rapport à ce qui a été décidé par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Je vous recommande d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil Départemental pour demander des explications précises sur les montants réclamés, ainsi que la base légale de ces demandes. Cela vous permettra de garder une trace écrite de vos démarches.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante ou si la situation persiste, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Vous pouvez également contacter le médiateur du département ou un défenseur des droits pour tenter de résoudre ce différend.

N'hésitez pas à partager vos démarches sur le forum, cela pourra aider d'autres personnes dans la même situation.

Bon courage à vous dans cette procédure.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Obligation alimentaire envers ses ascendants
par Jean BELVAL » mer. 6 mars 2024 09:28 » dans Aides aux Séniors
1 419 par Summersay
mer. 6 mars 2024 15:53
Pension alimentaire
par Kirikou1980 » lun. 15 avr. 2024 13:28 » dans Discussions et Opinions
3 3537 par Jarco
mar. 30 avr. 2024 08:46
Pension alimentaire
par Lapinou_3341 » dim. 11 févr. 2024 23:27 » dans RSA
1 579 par severine.burel
lun. 12 févr. 2024 12:51
pension alimentaire a ma fille de 23 ans
par caro78 » sam. 27 avr. 2024 21:34 » dans Justice & Droit
1 2241 par severine.burel
lun. 29 avr. 2024 12:02
Pension alimentaire non indexée
par Maarion » ven. 27 sept. 2024 11:03 » dans Justice & Droit
1 567 par leopoldine.barlet
lun. 30 sept. 2024 10:05