Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
Répondre
Nouveau sujet
Avatar du membre
bastien.rx
Messages : 1
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 09:19

Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

mer. 15 avr. 2020 09:33

Bonjour,

J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise à Monaco. Je bénéficiais d'une mutuelle obligatoire.

J'ai été licencié en novembre pour faute grave.

Je suis Français résidant en France,

La mutuelle m'avait assuré qu'ils me prendraient en charge après mon renvoi,
mais à la suite, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un mail, ou ils m'indiquent que mon contrat spécifique Monaco ne prévoit pas la mise en place des maintiens de garanties. ( évidemment après que mon renvoi soit effectif )

Le seul document que j'ai en ma possession est la "Notice d'information " et il n'est pas indiqué qu'en travaillant sur Monaco, cela ne pouvait pas s'appliquer. et c'est bien précisé qu'une portabilité est possible. Et en plus je rempli toutes les conditions.

Je ne sais pas comment me renseigner concernant ceci, du coup le temps que la sécu française mettent a jour mon dossier ( depuis janvier et je dois attendre jusqu'à approximativement début mai ) je ne peux pas demander une nouvelle mutuelle ( ils veulent une attestation d'Ameli ce que je n'ai pas encore … )

Merci pour votre aide précieuse.

Bastien,
Do
Dorothée
Messages : 823
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

jeu. 16 avr. 2020 12:52

Bonjour,

En effet, légalement, la portabilité d'une mutuelle ne s'applique pas en cas de licenciement pour faute grave/lourde (voir les conditions de la portabilité ici : https://www.aide-sociale.fr/portabilite-mutuelle/). Il est donc fort probable que vous ne puissiez pas en bénéficier.

Vous pouvez toujours demander à votre mutuelle quel est le médiateur compétent si vous voulez entamer un recours.

Vous pouvez aussi recourir à une assistance juridique en cas de question. Pour savoir comment faire, vous pouvez consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/avocat-cons ... hone-mail/

Cordialement.
Ga
Gab
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 22 oct. 2020 16:22

Re: Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

jeu. 22 oct. 2020 16:25

Bonjour

Je suis chomeuse depuis peu - licencement economique d'une societe monegasque; 15 ans de travail.

Est-ce-que j'aurai droit a la portabilité de ma mutuelle?

Merci d'avance
Do
Dorothée
Messages : 823
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

ven. 23 oct. 2020 08:58

Bonjour Gab,

Oui, car le licenciement économique ouvre droit à la portabilité de votre mutuelle.

Cordialement.
Ga
Gab
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 22 oct. 2020 16:22

Re: Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

ven. 23 oct. 2020 12:25

Merci de votre réponse rapide.
Ça veut dire que ça sera à mon ancien employer de payer ma mutuelle pendant un an?

J'ai contacté la mutuelle (monégasque) qui m'a dit que ce n'est pas possible d’avoir la même couverture, car je dépends dorénavant de la Sécu française. (Par contre, avec une nouvelle police, c'est bon.)

Je suppose que je dois maintenant me retourner vers l'ancien employeur pour avoir la confirmation de leur prise en charge.

Cordialement
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

lun. 26 oct. 2020 08:45

Bonjour Gab,

Vous êtes effectivement dans un cas particulier et je conseille de vous tourner vers votre ancien employeur. Peut-être qu'un conseiller Pôle Emploi pourra également vous apporter des précisions.

Cordialement.
Ga
Gab
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 22 oct. 2020 16:22

Re: Portabilité Mutuelle Monaco et faute grave

  • Citation

lun. 26 oct. 2020 15:37

Bien compris, merci.
Répondre

Retourner vers « Aides à la santé »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'