Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By mickael18
#34995
Bonjour,

Mon fils va rentrer en enseignement supérieur et nous avons fais une demande de bourses.
Il est en garde alternée, sans pension alimentaire (bonne entente entre parents), à charge fiscale du père (moi-même) défini sur jugement de divorce. Je suis remarié avec 2 enfants de ma nouvelle femme. Mon ex-femme est remariée avec 1 enfant de son nouveau conjoint.
Le CROUS m'a demandé les 2 déclarations fiscales (de chaque foyer). Il a pris en compte les revenus des 2 parents seuls (pas ceux de nos conjoints respectifs), mais il n'ont pris aucun enfant à charge.
Est-ce normal ?
Je ne trouve aucune information sur l'attribution des points de charge sur des familles recomposées comme la notre ...

Merci
By CharlotteB
#35186
Bonjour mickael18,

Tout d'abord, il est normal que la déclaration de revenus des deux parents soit réclamée car il n'y a pas de pension alimentaire. (https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... e-logement)

Ensuite, le texte de loi stipule : "1.1.3 Remariage de l'un des parents de l'étudiant
Lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du
premier mariage de son conjoint, le droit à bourse de ces étudiants doit être examiné en
fonction des ressources du nouveau couple constitué.
À défaut, les dispositions du point 1.1.2 s'appliquent."

Pour que les enfants soient considérés comme point à charge, il faudrait donc qu'ils soient à charge fiscale.

Très sincèrement et en toute transparence, je ne suis pas assez calée sur le sujet pour vous aider plus que cela. Je vous conseille donc de contacter le Crous.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant : cette situation n'est pas rare et votre témoignage pourrait aider d'autres parents.

Bonne journée,
Charlotte
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