- mar. 2 juin 2020 16:15
#7919
Bonjour,
Je suis salarié dans une PME de 9 salariés dont 1 contrat d'apprentissage plus le dirigeant.
Nous avons été mis en plan de sauvegarde le 9/01/2020. L'échéance est au 9 juillet 2020.
Depuis la situation sanitaire liée au COVID-19, un dossier a été transmis à la Direccte pour une aide de trois mois du 01/04/2020 au 30/06/2020 sous réserve de la levée du confinement, nous avait-on annoncés.
Nous avons été mis à 50% au chômage partiel et pour l'autre partie du salaire réglée dans le cadre de l'aide de l'Etat (84% du salaire net).
Nous pensions que dès le "déconfinement" soit le 11 mai, nous reviendrions travailler à temps complet au bureau ou à défaut en télétravail à temps complet également. Mais, on nous a confirmés que nous resterions sous la formule 50% chômage partiel et le reste payé par l'Etat vu que le dossier déposé à la Direccte courait jusqu'au 30 juin 2020 !?
En tant que salarié, j'ai quelques petites questions :
- Comment serons-nous payé en juin ? Est-ce que l'employeur devra nous payer la différence qui ne sera plus prise en charge par l'Etat ?
- Lorsque nous devons poser des congés payés : si nous souhaitons finalement poser une journée alors que nous ne travaillons qu'à mi-temps tous les matins, devons-nous simplement poser 1/2 journée de CP pour avoir une journée complète ?
- Nous avons eu écho qu'il y aurait possibilité que les TPE et PME pourraient toujours profiter de l'aide de l'Etat (Chômage partiel et aide de l'Etat) jusqu'en septembre ?. Vu que nous sommes en plan de sauvegarde jusqu'au 9 juillet 2020, est-ce que notre employeur a le droit de faire ceci ? En effet, nous pensons qu'étant donné que nous sommes en plan de sauvegarde, et que la société ne réalise pas un CA suffisant, est-ce que l'employeur a le droit de continuer à nous mettre au chômage partiel à 50% pour éviter une liquidation ?
- Est-ce que notre employeur peut refuser des congés payés cet été ? En sachant que depuis des années, la société fermait 15 jours soit dernière semaine de juillet, et première d'août ou deux premières d'août en fonction du calendrier. A quelle date limite, peut-on lui demander de confirmer si oui ou non il pense fermer pour congés d'été ou pas ? Et si pas de fermeture, a-t-il le droit de refuser des congés d'été ou ne peut-il qu'en accepter un nombre de jours suivant les nouvelles lois mises en application suite au COVID-19 ?
Merci pour votre réponse,
Je suis salarié dans une PME de 9 salariés dont 1 contrat d'apprentissage plus le dirigeant.
Nous avons été mis en plan de sauvegarde le 9/01/2020. L'échéance est au 9 juillet 2020.
Depuis la situation sanitaire liée au COVID-19, un dossier a été transmis à la Direccte pour une aide de trois mois du 01/04/2020 au 30/06/2020 sous réserve de la levée du confinement, nous avait-on annoncés.
Nous avons été mis à 50% au chômage partiel et pour l'autre partie du salaire réglée dans le cadre de l'aide de l'Etat (84% du salaire net).
Nous pensions que dès le "déconfinement" soit le 11 mai, nous reviendrions travailler à temps complet au bureau ou à défaut en télétravail à temps complet également. Mais, on nous a confirmés que nous resterions sous la formule 50% chômage partiel et le reste payé par l'Etat vu que le dossier déposé à la Direccte courait jusqu'au 30 juin 2020 !?
En tant que salarié, j'ai quelques petites questions :
- Comment serons-nous payé en juin ? Est-ce que l'employeur devra nous payer la différence qui ne sera plus prise en charge par l'Etat ?
- Lorsque nous devons poser des congés payés : si nous souhaitons finalement poser une journée alors que nous ne travaillons qu'à mi-temps tous les matins, devons-nous simplement poser 1/2 journée de CP pour avoir une journée complète ?
- Nous avons eu écho qu'il y aurait possibilité que les TPE et PME pourraient toujours profiter de l'aide de l'Etat (Chômage partiel et aide de l'Etat) jusqu'en septembre ?. Vu que nous sommes en plan de sauvegarde jusqu'au 9 juillet 2020, est-ce que notre employeur a le droit de faire ceci ? En effet, nous pensons qu'étant donné que nous sommes en plan de sauvegarde, et que la société ne réalise pas un CA suffisant, est-ce que l'employeur a le droit de continuer à nous mettre au chômage partiel à 50% pour éviter une liquidation ?
- Est-ce que notre employeur peut refuser des congés payés cet été ? En sachant que depuis des années, la société fermait 15 jours soit dernière semaine de juillet, et première d'août ou deux premières d'août en fonction du calendrier. A quelle date limite, peut-on lui demander de confirmer si oui ou non il pense fermer pour congés d'été ou pas ? Et si pas de fermeture, a-t-il le droit de refuser des congés d'été ou ne peut-il qu'en accepter un nombre de jours suivant les nouvelles lois mises en application suite au COVID-19 ?
Merci pour votre réponse,