Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
#4827
Bonjour,

Le sujet que je souhaiterai aborder avec la communauté est le suivant : Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission pour devenir freelance (auto/micro-entrepreneur) ?
Je suis en CDI depuis 1 ans (et j'ai été en CDI pendant 4 ans auparavant) en tant que cadre, et je souhaiterai me lancer en tant que freelance, soit monter ma propre entreprise (pas vraiment une reconversion professionnelle car je reviens sur mon métier précédent). Je souhaiterai éviter la rupture conventionnelle et faire une démission. J'ai cru comprendre qu'au 1er novembre 2019 la loi Macron prévoit l'allocation chômage si démission pour création d'entreprise (sous conditions), ai-je vu juste ?
Si c'est bien cela, quelles sont ces conditions et quelles sont les étapes clefs dans cette démarche ?

Un grand merci d'avance pour votre aide,

Cdt

Alix
#4836
Bonjour AlixdF,

Oui logiquement, les salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier des indemnités chômage pour créer une entreprise à partir du 01 novembre 2019, date du décret d'application de la loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id).

En revanche en ce qui concerne les conditions, Il faut au moins 5 ans d'ancienneté dans la même entreprise pour que le droit à l'indemnisation chômage puisse être ouvert, ce qui ne semble pas être votre cas.

Voici en lien un article sur le sujet : https://www.federation-auto-entrepreneu ... entreprise

Egalement un fichier PDF officiel sur les 10 points clés de cette nouvelle loi : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ ... nnel-2.pdf

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Droits au chômage après démission non légitime
par Manon-08 » ven. 9 mai 2025 09:34 » dans Droit du Travail
1 372 par Renaud
lun. 12 mai 2025 07:51
démission
par Stéphaniebtz » ven. 9 mai 2025 15:45 » dans Droit du Travail
3 614 par Mat42
mar. 13 mai 2025 08:00
allocation de base
par STEPHANIE907 » lun. 23 sept. 2024 20:38 » dans Aides aux familles
1 1325 par Filou
lun. 23 sept. 2024 23:17
Allocation de base
par DelGo » mar. 1 juil. 2025 09:13 » dans Aides aux familles
1 2277 par severine.burel
mer. 2 juil. 2025 08:15
Allocation pour la charge d'immeuble
par Viticole » lun. 2 juin 2025 22:10 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 297 par Mat42
mar. 3 juin 2025 07:46