Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission pour devenir freelance ?

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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AlixdF
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Enregistré le : lun. 26 août 2019 14:51

Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission pour devenir freelance ?

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lun. 26 août 2019 15:02

Bonjour,

Le sujet que je souhaiterai aborder avec la communauté est le suivant : Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission pour devenir freelance (auto/micro-entrepreneur) ?
Je suis en CDI depuis 1 ans (et j'ai été en CDI pendant 4 ans auparavant) en tant que cadre, et je souhaiterai me lancer en tant que freelance, soit monter ma propre entreprise (pas vraiment une reconversion professionnelle car je reviens sur mon métier précédent). Je souhaiterai éviter la rupture conventionnelle et faire une démission. J'ai cru comprendre qu'au 1er novembre 2019 la loi Macron prévoit l'allocation chômage si démission pour création d'entreprise (sous conditions), ai-je vu juste ?
Si c'est bien cela, quelles sont ces conditions et quelles sont les étapes clefs dans cette démarche ?

Un grand merci d'avance pour votre aide,

Cdt

Alix
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission pour devenir freelance ?

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mar. 27 août 2019 12:02

Bonjour AlixdF,

Oui logiquement, les salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier des indemnités chômage pour créer une entreprise à partir du 01 novembre 2019, date du décret d'application de la loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id).

En revanche en ce qui concerne les conditions, Il faut au moins 5 ans d'ancienneté dans la même entreprise pour que le droit à l'indemnisation chômage puisse être ouvert, ce qui ne semble pas être votre cas.

Voici en lien un article sur le sujet : https://www.federation-auto-entrepreneu ... entreprise

Egalement un fichier PDF officiel sur les 10 points clés de cette nouvelle loi : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ ... nnel-2.pdf

Cordialement
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