Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
#4827
Bonjour,

Le sujet que je souhaiterai aborder avec la communauté est le suivant : Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission pour devenir freelance (auto/micro-entrepreneur) ?
Je suis en CDI depuis 1 ans (et j'ai été en CDI pendant 4 ans auparavant) en tant que cadre, et je souhaiterai me lancer en tant que freelance, soit monter ma propre entreprise (pas vraiment une reconversion professionnelle car je reviens sur mon métier précédent). Je souhaiterai éviter la rupture conventionnelle et faire une démission. J'ai cru comprendre qu'au 1er novembre 2019 la loi Macron prévoit l'allocation chômage si démission pour création d'entreprise (sous conditions), ai-je vu juste ?
Si c'est bien cela, quelles sont ces conditions et quelles sont les étapes clefs dans cette démarche ?

Un grand merci d'avance pour votre aide,

Cdt

Alix
#4836
Bonjour AlixdF,

Oui logiquement, les salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier des indemnités chômage pour créer une entreprise à partir du 01 novembre 2019, date du décret d'application de la loi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id).

En revanche en ce qui concerne les conditions, Il faut au moins 5 ans d'ancienneté dans la même entreprise pour que le droit à l'indemnisation chômage puisse être ouvert, ce qui ne semble pas être votre cas.

Voici en lien un article sur le sujet : https://www.federation-auto-entrepreneu ... entreprise

Egalement un fichier PDF officiel sur les 10 points clés de cette nouvelle loi : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ ... nnel-2.pdf

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 1032 par CharlotteB
ven. 27 mai 2022 09:07
Chômage + temps partiel après demission
par Cacahuète » jeu. 9 juin 2022 19:13 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
3 317 par CharlotteB
lun. 13 juin 2022 09:33
2 519 par RobertSouthern
dim. 30 janv. 2022 10:51
Droit à l'allocation chômage
par magali.bihanic » jeu. 13 janv. 2022 18:56 » dans Aides à la santé
1 252 par JulieB
dim. 16 janv. 2022 17:17
Reliquat ARE et démission
par fabien49 » lun. 14 nov. 2022 12:01 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 156 par CharlotteB
mar. 15 nov. 2022 09:40