Père divorcé - Besoin d'aide pour faire valoir mes droits à la CAF

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Laurent_B
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Père divorcé - Besoin d'aide pour faire valoir mes droits à la CAF

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lun. 14 sept. 2020 11:31

Bonjour,

Je suis divorcé et père de deux enfants en garde alternée une semaine sur deux. Je me trouve dans une situation un peu difficile suite à une découverte récente concernant la situation avec mon ex-femme.

En effet, je suis tombé sur un article relatif à l'Allocation de Rentrée Scolaire versée par la CAF tous les ans au mois d'août ou septembre. Cela m'a rappelé le fait que, lors de notre séparation en 2016, mon ex-femme m'avait dit qu'on y avait droit. Mais, comme on ne pouvait faire qu'une déclaration pour deux, elle effectuerait les démarches et me reverserait la moitié de l'ARS une fois perçue.
Or, à ce jour, elle ne m'a jamais informé si elle recevait l'ARS et je n'ai jamais reçu le moindre versement en ce sens.

Pourtant, depuis 2016, nous partageons tous les frais concernant les enfants en part égale. Ce qui veut dire que, si mon ex-femme touche l'ARS, elle n'aurait pas du me demander de payer la moitié des frais relatifs aux enfants.
J'ai contacté une assistante sociale qui m'a confirmé que ce n'était pas normal. Cependant, elle ne peut pas agir auprès de la CAF.

Actuellement, je ne peux pas prouver qu'elle a perçu l'ARS depuis 2016. J'ai eu rendez-vous avec un conseiller de la CAF pour faire le point sur la situation. Celui-ci m'a confirmé que j'avais bien le droit à l'ARS et également à l'Aide Personnelle au Logement et à la prime d'activité. Donc, compte-tenu que nos revenus étaient quasiment identiques, je suppose que mon ex-femme y a droit également.
Malheureusement, comme les enfants sont déjà rattachés au compte de mon ex-femme à la MSA, je ne peux effectuer aucune démarche de mon côté.

J'ai l'impression de m'être fait escroqué pendant toutes ces années et j'ai l'impression de n'avoir aucun recours pour faire valoir mes droits, chaque organisme ou association me renvoyant vers un autre interlocuteur en me disant qu'il ne peut rien faire.

Je vais demander à mon ex-femme de me confirmer qu'elle a bien perçu l'ARS depuis 2016 et lui demanderait de régulariser la situation en me reversant la moitié des sommes reçues.
Mais la connaissant, et vu que notre divorce a été très conflictuel, je m'attends à ce qu'elle me dise que c'était à moi de lui réclamer le versement et que c'est maintenant trop tard pour réclamer les années passées.

Le conseiller de la CAF m'a indiqué de m'orienter vers une association de médiation familiale mais je sais que cela n'aboutira pas. Je pense me retrouver dans l'obligation d'entamer des démarches en justice mais je n'ai pas encore réussi à joindre ni la Maison de la Justice, ni la CIDFF.

Quelqu'un peut-il me guider dans mes démarches ou me dire qui contacter dans ce genre de situation?
Do
Dorothée
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Re: Père divorcé - Besoin d'aide pour faire valoir mes droits à la CAF

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mar. 15 sept. 2020 14:49

Bonjour Laurent_B,

En ce qui concerne l'ARS, vous ne pouvez malheureusement pas en bénéficier. Contrairement aux allocations familiales qui sont divisées en deux quand les parents sont d'accord, les autres prestations sont versées, après la séparation, au parent qui en bénéficiait déjà avant le divorce. Le plus souvent il s'agit de la mère. Même si cela peut paraître inégalitaire, la règle de la CAF s'applique ainsi et vous ne pourrez donc pas diviser l'ARS en deux ou demander "légalement" un remboursement à votre ex-femme. JE vous invite à consulter cet article pour en savoir plus sur le versement des aides CAF en cas de garde alternée : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/

Concernant les APL, cela n'est pas beaucoup plus avantageux malheureusement... En effet, quand les enfants sont en résidence alternée comme dans votre cas, la charge effective d’un enfant ne peut être attribuée qu’à un seul parent. Des recours sont cependant faisables mais il est possible que vous deviez passer par une procédure juridique auprès du Tribunal administratif. Tout est détaillé ici : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-a ... AF_?%C2%A0

Enfin, concernant la prime d'activité, vous pouvez faire une demande, tout est détaillé ici : https://www.aide-sociale.fr/calcul-prim ... e-demande/

Bon courage à vous.
Cordialement.
La
Laurent_B
Messages : 3
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Re: Père divorcé - Besoin d'aide pour faire valoir mes droits à la CAF

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mar. 29 sept. 2020 13:39

Bonjour Dorothée,

Merci pour votre réponse très complète.

Concernant l'ARS, j'ai entamé les démarches pour trouver un accord amiable avec mon ex-femme afin qu'elle régularise la situation et j'ai proposé une médiation familiale pour nous entendre sur la mise en place d'une solution plus équitable pour l'avenir (principe de l'alternance une année sur deux par exemple).

Concernant les APL, j'ai effectué ma demande en ligne. Celle-ci semble prise en compte et un message à la fin de ma demande m'indiquait un premier versement pour mi-octobre (j'aurais dû faire une copie d'écran). J'attends donc cette date pour voir si la CAF a fait évolué son logiciel ou si je dois effectuer un recours.

Je vais également faire ma demande de prime d'activité pour vérifier si j'y ai toujours droit.

Bonne journée.
Cordialement.
Do
Dorothée
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Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Père divorcé - Besoin d'aide pour faire valoir mes droits à la CAF

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mer. 30 sept. 2020 10:48

Bonjour Laurent,

Merci pour ce retour. Vous avez bien fait, j'espère que vos démarches aboutiront !

Bonne journée à vous.
Cordialement.
La
Laurent_B
Messages : 3
Enregistré le : lun. 14 sept. 2020 11:24

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lun. 7 déc. 2020 12:37

Bonjour,

Je repasse vous donner des nouvelles concernant les soucis avec les aides de la CAF.

Mon ex-femme a accepté de me reverser la moitié des sommes perçues au titre de l'ARS pour les 4 dernières années. Il nous reste à voir comment nous organiser pour les années à venir.

Concernant l'aide au logement, contrairement à ce que je pensais, la CAF n'avait pas pris en compte ma demande, ou plutôt l'avait rejetée sans m'en informer.

J'ai donc refait une déclaration d'aide au logement par courrier recommandé avec accusé de réception fin septembre. Fin novembre, je n'avais toujours aucun retour de la part de la CAF.
Après avoir appelé pour demander une réponse par courrier et avoir ensuite attendu une semaine sans nouvelle, j'ai renvoyé un message sur la messagerie de la CAF demandant une réponse officielle écrite.

J'ai enfin reçu une réponse le 02 décembre. Réponse négative évidemment :

"Suite à votre intervention du 24 Novembre 2020, nous vous confirmons la
régularisation de votre demande d'aide au logement. Vous ne pouvez actuellement
pas bénéficier de l'aide au logement compte tenu de vos revenus 2018 supérieurs à
nos barêmes..
Comme nous vous l'avons déjà expliqué précédemment, vos enfants en garde
alternée ne sont pas pris en compte dans le calcul des autres prestations familiales
puisque vous n'êtes pas l'allocataire principal.. Seules les allocations familiales
peuvent être partagées entre les 2 parents.. En cas de désaccord des parents les droits sont inchangés.. Pour bénéficier du recalcul de votre aide au logement avec la prise en compte des enfants, vous devez en faire la demande explicite par courrier.."


Maintenant que j'ai enfin une réponse écrite m'indiquant que mes enfants ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'aide au logement, puis-je envoyer un courrier de recours à la CAF en recommandé avec accusé de réception en me basant sur le modèle https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/#courrier ?

J'ai encore du mal à comprendre comment fonctionne la CAF car ils me disent de faire une demande par courrier alors que c'est ce que j'ai fait fin septembre...
Fi
Filou
Messages : 231
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: Père divorcé - Besoin d'aide pour faire valoir mes droits à la CAF

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lun. 7 déc. 2020 21:56

Bonsoir,

En fait le partage de l'aide au logement n'est pas encore quelso chose d'officiel.
Cela est appliqué suite à une décision du conseil d'État.
Par contre la Caf ne dispose actuellement d'aucun outil pour calculer et gérer le partage de l'aide au logement dans le cadre d'enfants en résidence alternée.

Faites donc un courrier demandant la prise en compte de vos enfants en résidence alternée dans le calcul de l'aide au logement .
Bonne soirée
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