Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
#10673
Bonjour, je suis un peu perdu vis à vis de la prime d'activité. Jeune adulte actif depuis peu, j'habite encore avec ma mère qui me fournit logement, nourriture, et dépenses courantes, et qui touche chaque mois une pension alimentaire versée par mon père après jugement. Ayant commencé à travailler en septembre 2020, mon père n'a pas encore arrêté de verser la pension alimentaire.

J'ai demandé en janvier 2021 à toucher la prime d'activité (en renseignant mes revenus d'octobre, novembre et décembre 2020), puisque je ne touche pas directement de pension mais que celle ci est versée à ma mère, et que je suis à sa charge, je n'ai rien noté dans la case "pension alimentaire" sur son conseil. J'ai donc eu le droit à toucher une prime d'activité.

Sauf que vient le temps des déclarations d'impôts, et que d'après ses calculs, elle gagnerait à ce que je me déclare indépendant vis à vis des impôts. Si je ne le fais pas, je devrai lui rembourser ce qu'elle paie en plus de par mon revenu.

Je m'interroge donc vis à vis de la prime d'activité : si je me déclare indépendant, elle va décompter de ses impôts les pensions comme si elle me les reversait, auquel cas j'ai cru comprendre que j'allais devoir rembourser l'intégralité de ma prime d'activité (dont le montant est légèrement plus faible que la pension).

Mais si je me déclare à sa charge vis à vis des impôts, devrais-je quand même rembourser la prime d'activité ? La pension touchée par la mère (et qui ne m'est pas reversée) aurait elle dû être prise en compte ?

Enfin, si la pension touchée par la mère n'est pas prise en compte par la caf, est-il possible de me déclarer indépendant vis à vis des impôts mais qu'elle ne déduise pas le montant des pensions de son revenu, ce qui ne m'obligerait pas à rembourser la prime mais seulement les impôts qu'elle paierai sur ces dites pensions ?

Merci à ceux qui pourront m'aider, désolé pour la confusion mais je suis un peu perdu.
#10696
Bonjour @BP6,

Tout d'abord, même si c'est votre mère qui reçoit la pension alimentaire, vous êtes tenu de la déclarer dans votre déclaration trimestrielle de revenus pour la prime d'activité (Source : https://www.caf.fr/allocataires/caf-de- ... ivit%C3%A9.)
Il convient donc de rectifier la situation au plus vite auprès de la Caf pour éviter tout trop-perçu et donc de devoir rembourser les primes d'activité déjà perçues.

Cordialement.
#10705
Merci pour votre réponse CharlotteB, j'ai appelé la CAF après la lecture de votre message dans le but de confirmer ce fait et de faire rectifier ma déclaration, mais on m'a répondu qu'il ne fallait en fait pas inscrire la pension touchée par le parent qui gère le foyer. Elle ne doit être déclarée dans les revenus que si elle nous est directement versée (comme le dit votre lien "si vos parents déclarent aux impôts, à titre de déduction fiscale, vous verser une pension alimentaire").

Problème réglé donc, pas de trop-perçu à rembourser.. Peut être que ça pourra aider quelqu'un qui se posera la même question.
#10718
Je suis au rsa et je suis hébergée chez mes parent avec ma fille sauf que mes parent ont déclarer une pension alimentaire déductible sur leur feuille d impôt de 5947 €chose que j'ai déclarer aussi sur ma feuille d'impôt. La caf me demande d'indiquer la somme perçue, le problème est que je ne perçois pas cette somme elle est liée seulement aux dépenses de mes parents concernant le le logement eau électricité ect... Je voudrais savoir. Comment justifier cette somme sans perdre mon Rsa et sans que j'ai à rembourser que dois je faire comment leur expliquer aidez moi s'il vous plait
#10722
Bonjour @Sylla,

Si j'ai bien compris, vous percevez le RSA en étant hébergée gratuitement chez vos parents avec votre fille. Vos parents vous versent une pension alimentaire (c'est l'obligation alimentaire : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10435).

L'obligation alimentaire peut prendre la forme d'un hébergement gratuit, de participation financière à la nourriture, etc. Cela semble être votre cas, il est donc normal que vos parents déclarent cette somme aux impôts. De votre côté, vous avez également l'obligation de déclarer cette somme à la Caf puisqu'il s'agit d'une pension alimentaire. Le montant de votre RSA sera ensuite calculé en prenant en compte cette ressource.

Cordialement.
#10724
Merci Charlotte. Mais je voudrais savoir si je déclare une déduction impôt de mes parents la caf vont il me réduire le RSA ou bien j'aurai des renboursement a faire par rapports au RSA de 497 € que je touche depuis toujours merci de me repondre
#10725
La caf va prendre en compte le montant de la pension alimentaire perçue en 2019 et affecter 1/12 de cette somme sur chaques moi du trimestre.

Cela devrait vous faire une créance d'environ 5940€, c'est a dire le montant de la pension alimentaire perçue.

Bonne soirée
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