Pension alimentaire

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Ahoc
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Enregistré le : lun. 4 janv. 2016 16:53

Pension alimentaire

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lun. 4 janv. 2016 17:17

Bonjour,
Ma fille perçoit le RSA à hauteur de 90 € par mois.
Elle vit seule et bénéficie d'une petite pension d'invalidité.
Le tout avoisine les 450,00 € par mois.
Pour l'aider, je la loge à titre gracieux dans un appartement m'appartenant, dont le loyer est estimé à 700,00 € par mois.
Afin de compenser la perte de loyer, je déclare une somme de 6 000 € par an au titre de pension alimentaire pour ma fille, somme qui est également déclarée par elle en tant que pension alimentaire (elle ne perçoit pas la somme, mais bénéficie du logement gratuitement).
Elle vient de recevoir un courrier de la CAF lui indiquant qu'elle bénéficiait d'une pension alimentaire sonnante et trébuchante et qu'on allait revoir à la baisse le montant de son RSA. (pourtant, cette déclaration de pension alimentaire est faite depuis plusieurs années).
En recherchant sur internet, j'ai trouvé un document qui date de 2010, et qui dit que les pensions alimentaires ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du RSA.
Mais est ce toujours d'actualité ?
Merci de m'aider car je suis retraité et ne connait pas du tout ce domaine.
Bien cordialement.
se
severine.burel
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Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Pension alimentaire

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jeu. 7 janv. 2016 10:17

Bonjour,

Il est vrai que les pensions alimentaires doivent être déclarés à la CAF. En ce qui concerne la révision du RSA de votre fille, cela peut provenir du fait que les pensions alimentaires en nature ou financières sont plafonnées dans le cadre de la loi. Il m'est difficile de répondre précisément à votre question. Je pense que le plus simple est de demander les motifs directement à la CAF.

Cordialement.
Ah
Ahoc
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Enregistré le : lun. 4 janv. 2016 16:53

Re: Pension alimentaire

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jeu. 7 janv. 2016 15:20

Bonjour,
Merci pour ces indications,
Que pensez vous du paragraphe ci dessous, (extrait du document objet du lien figurant dans ma question) :
""""""""""3. Les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte
dans le calcul du droit au RSA
Les pensions alimentaires peuvent être des pensions en numéraire ou en nature. En application
de la règle fiscale, la pension ainsi perçue peut s'élever au plus :
- à 5729 euros par an dans l'hypothèse où les parents débirentiers présentent des justificatifs,
- à un montant annuel forfaitaire de 3296 euros lorsqu'il s'agit d'une pension acquittée sous forme
d'avantages en nature (nourriture, vêtements, logement...).
La problématique concerne cette seconde situation de versement de pension pour un enfant
lorsqu’elle n’a pas été fixée par une décision de justice, et qu’elle est susceptible d’être valorisée
fiscalement, et sans justification, dans la limite d’une somme forfaitaire de 3296 euros annuels1
.
En effet, aux termes de l’article R.262-6 du CASF, les « ressources prises en compte pour la
détermination du RSA comprennent sous les réserves et selon les modalités figurant au présent
chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient (…) et notamment les
avantages en nature (…). »
La lecture de cet article conduit à exclure la prise en compte d’avantages en nature pour le calcul
du droit au RSA dès lors que ceux-ci ne sont pas fixés selon les modalités figurant aux articles du
chapitre en cause du CASF. Or les pensions alimentaires en question ne figurent pas parmi les
éléments fixés par ce chapitre.

Le bénéficiaire du RSA percevant des avantages en nature au titre d'une pension alimentaire
valorisés auprès de l'administration fiscale n’a donc pas à déclarer les montants en euros .
"""""""
Bien cordialement.
se
severine.burel
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Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Pension alimentaire

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jeu. 14 janv. 2016 15:43

Bonjour,

Les textes de loi sont difficilement interprétables et je ne souhaite pas vous induire en erreur. Les conditions pour bénéficier des aides en France sont parfois complexes. Je ne saurai vous conseiller de contacter directement la CAF qui sera plus à même que moi de vous renseigner.

Cordialement.
Ah
Ahoc
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 janv. 2016 16:53

Re: Pension alimentaire

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jeu. 14 janv. 2016 16:40

Merci à vous de vous intéresser à mon problème.
Je comprends parfaitement votre conseil.
Le problème avec la CAF, c'est que pour elle, un avantage en nature et une pension alimentaire, c'est la même chose.
Bien cordialement.
Ma
Marine
Messages : 2
Enregistré le : mer. 26 déc. 2018 01:37

Re: Pension alimentaire

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mer. 26 déc. 2018 01:54

Bonsoir,
Je suis actuellement sans activité professionnelle, j’ai terminé mes études l’année dernière et je suis en attente d’une greffe poumons et peut être cœur. Ce qui me rend entre 50 et 79% en incapacité de travailler selon la MDPH. Ma demande de l’Aah a été accepté, cependant je touche depuis peu 800 euros de pension alimentaire par mois délivré après une décision de justice. Celle ci me paye juste à peine le loyer de Paris, puisque je dois rester à proximité de l’hôpital.
Je n’ai toujours pas reçu la l’AAH et j’avoue que j’ai peur de la somme qui me sera versée ...
Pensez vous que cette aide sera calculer en fonction de ma pension alimentaire ?
Sachant que celle ci va sûrement s’arrêter sous peu puisque je ne suis plus étudiante :/...

Je vous remercie

Cordialement

Marine
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Renaud
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Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Pension alimentaire

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mer. 26 déc. 2018 09:40

Bonjour Marine,

Je me permets de vous demander quelques précisions sur votre situation. En effet l'AAH est soumise à des plafonds de revenus pour être attribué. Pour une personne seule ce plafond est de 10.320€ auxquels s'ajoutent 5.160€ par enfant à charge.
Avez-vous bien déclaré votre pension alimentaire à la CAF ? Elle sera en effet prise en compte pour l'établissement de vos revenus annuels, et combien d'enfants d'enfants avez-vous à charge ? Ces éléments sont pris en compte par la CAF pour l'attribution de l'AAH. Vous pouvez trouver toutes les infos sur https://www.aide-sociale.fr/aah-allocat ... handicape/.
Votre situation étant complexe, je ne peux que vous conseiller d'entrer en contact avec votre CAF afin de connaître les détails de votre situation. Vous pouvez le faire par téléphone (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/).
J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
Ma
Marine
Messages : 2
Enregistré le : mer. 26 déc. 2018 01:37

Re: Pension alimentaire

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mer. 26 déc. 2018 13:20

Je n’ai pas d’enfant à charge, j’ai 22 ans et je viens juste de terminer mes études. C’est mon père qui me verse cette pension alimentaire, mais je n’ai aucune relation avec lui, il est absent depuis ma naissance et ne trouve pas mieux que de déclarer cette somme aux impôts.
Donc j’ai été obligé de déclarer à mon tour cette somme à la caf !
Cependant comme je vous dit celle ci paye à peine le loyer...
Je n’arrive pas à joindre les deux bouts, et je ne peux travailler pour le moment, car je suis dans un état de fatigue permanent dû à mes problèmes de santé.
Je viens d’appeler la caf, ils m’ont dit que oui ma pension alimentaire serait vu comme un revenu et que l’AAH serait calculer en fonction de celui ci...
cependant on m’avait dit que c’était deux choses complétements différentes après renseignement auprès de qqlun d’autre.
Je ne sais pas trop quoi en penser, je pense qu’il fait que j’attende et on verra bien ...
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