- lun. 4 janv. 2016 17:17
#758
Bonjour,
Ma fille perçoit le RSA à hauteur de 90 € par mois.
Elle vit seule et bénéficie d'une petite pension d'invalidité.
Le tout avoisine les 450,00 € par mois.
Pour l'aider, je la loge à titre gracieux dans un appartement m'appartenant, dont le loyer est estimé à 700,00 € par mois.
Afin de compenser la perte de loyer, je déclare une somme de 6 000 € par an au titre de pension alimentaire pour ma fille, somme qui est également déclarée par elle en tant que pension alimentaire (elle ne perçoit pas la somme, mais bénéficie du logement gratuitement).
Elle vient de recevoir un courrier de la CAF lui indiquant qu'elle bénéficiait d'une pension alimentaire sonnante et trébuchante et qu'on allait revoir à la baisse le montant de son RSA. (pourtant, cette déclaration de pension alimentaire est faite depuis plusieurs années).
En recherchant sur internet, j'ai trouvé un document qui date de 2010, et qui dit que les pensions alimentaires ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du RSA.
Mais est ce toujours d'actualité ?
Merci de m'aider car je suis retraité et ne connait pas du tout ce domaine.
Bien cordialement.
Ma fille perçoit le RSA à hauteur de 90 € par mois.
Elle vit seule et bénéficie d'une petite pension d'invalidité.
Le tout avoisine les 450,00 € par mois.
Pour l'aider, je la loge à titre gracieux dans un appartement m'appartenant, dont le loyer est estimé à 700,00 € par mois.
Afin de compenser la perte de loyer, je déclare une somme de 6 000 € par an au titre de pension alimentaire pour ma fille, somme qui est également déclarée par elle en tant que pension alimentaire (elle ne perçoit pas la somme, mais bénéficie du logement gratuitement).
Elle vient de recevoir un courrier de la CAF lui indiquant qu'elle bénéficiait d'une pension alimentaire sonnante et trébuchante et qu'on allait revoir à la baisse le montant de son RSA. (pourtant, cette déclaration de pension alimentaire est faite depuis plusieurs années).
En recherchant sur internet, j'ai trouvé un document qui date de 2010, et qui dit que les pensions alimentaires ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du RSA.
Mais est ce toujours d'actualité ?
Merci de m'aider car je suis retraité et ne connait pas du tout ce domaine.
Bien cordialement.