Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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F07
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Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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lun. 21 oct. 2019 14:28

Bonjour à tous,

Je vous explique brièvement ma situation !

Avec ma compagne nous nous séparons, nous avons un enfant de 2 ans et demi. Actuellement nous vivons encore ensemble dans notre appartement

Je cherche donc un appartement de mon coté, et nous allons faire la garde alternée pour notre enfant, une semaine chacun !

Mais je suis face à un mur, je n'ai pas le droit à l'APL alors que je gagne le SMIC ! Je reviens de la CAF et la dame m'a dit que c'était un parent, pas 2 qui pouvait prétendre aux APL, même en cas de garde alternée !

Je gagne 1235 euros par mois, pour 36h par semaine ! Comment faire pour payer un loyer (Dans les 500/600€ minimum ici) avec un enfant à éduquer et nourrir avec juste le SMIC sans APL ?!

Mon ex gagne sensiblement la même chose, donc elle aura l'APL (Dans les 200€ j'imagine ?), mais moi non ! J'ai fais la simulation sur le site de la CAF, en tant que seul avec mes revenus, ça me donne un résultat de 18€ par mois d'APL ! 18€ lol.....

Je pourrais juste prétendre à la prime d'activité, ça s'arrête là ! Donc j'ai fais les comptes, je ne peux pas prendre un appart sans APL....
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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mar. 22 oct. 2019 09:49

Bonjour F07,

En effet, le fait de ne pas pouvoir bénéficier de l'APL alors que vous vous occupez de votre enfant et avez donc besoin d'un logement en conséquence est une véritable injustice.

D'ailleurs cette injustice est reconnue officiellement depuis 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Cette décision du conseil d'état démontre que les 2 parents doivent pouvoir bénéficier de l'APL en cas de garde alternée. Le calcul de l'APL doit alors se faire sur le temps passé au foyer par l'enfant, ce qui revient à le diviser par 2.

Manifestement, la CAF ne fait guère d'effort pour appliquer cette décision. Ainsi je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller et de vous y rendre muni du document imprimé.

Je vous mets en lien également le fonctionnement des différentes prestations en cas de garde alternée :
https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/

N'hésitez pas à nous tenir au courant de la réponse qui vous sera faite, de nombreux parents sont dans ce même cas de figure.

Bonne chance à vous

Cordialement
F0
F07
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Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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mar. 22 oct. 2019 13:29

Bonjour Mat et merci,

Effectivement je trouve ça aussi dingue....

Pourquoi 2 parents avec le même salaire, gardant l'enfant au domicile de façon égale n'auraient pas la même aide ?! ....

J'ai eu un rdv à la CAF là, et la conseillère m'a dit que ça existait pas l'APL pour les 2 parents en cas de garde alternée ! Je lui ai dit que j'avais vu ça sur internet, sur de nombreux site, elle m'a dit que "Non pas possible, jamais entendu parler...."

Je lui ai alors montré l'article en question, elle m'a dit que ça devait pas être l'APL, et a fini par appeler sa chef au téléphone, même discours de sa part, jamais entendu parler...

Elle a fini par me dire car elle allait se renseigner, mais je trouve ça hallucinant de pas "savoir" une telle chose quand c'est son métier ! Je mets "savoir" entre guillemets, car j'ai plutôt l'impression qu'ils ont plutôt consignes de nous dire ça.... Car j'imagine qu'ils doivent avoir ce cas régulièrement, donc pas être au courant, mouais...

Du coup je ne sais pas trop quoi faire ! C'est dur de chercher un appart sans savoir à quoi j'ai le droit !
Modifié en dernier par F07 le mar. 22 oct. 2019 13:36, modifié 1 fois.
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F07
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Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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mar. 22 oct. 2019 13:32

Et autre chose, si il y a l'APL partagé, ça se trame comment généralement ?!

Car si j'ai le droit à 200€ en déclarant mon fils (Ce que me dit la simulation), et que mon ex à 0 en se déclarant seule, si on partage mon APL (Car on s'entends bien, il n'est pas question que l'un ai plus que l'autre) ça ferait 100€ chacun !

Mais si on a le droit à l'APL chacun comme la décision juridique le montre, est ce que ça va être 100€ chacun ?!

Car à ce compte là ça sert à rien de se faire flic, on fera le partage nous...
pa
papaoutai
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Enregistré le : lun. 19 avr. 2021 10:00

Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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lun. 19 avr. 2021 12:05

pas de réponse? En effet il calcule vos droits sur le temps effectif que l'enfant a passé chez vous, donc 15 jours chez chaque parent.
La caf feint de ne pas savoir, mais depuis 2012 et encore plus depuis 2017 ils ont régulièrement été condamné à prendre les enfants en compte.Malgré ça c'est compliqué.

Perso je l'ai obtenu mais ce fut compliqué et il semblerait qu'actuellement la caf tente encore de remettre cet acquis en cause.
Il faut savoir que pour le rsa aussi les enfants en garde alternée doivent etre pris en compte ce qui augmente nettement le montant de cette allocation.
Pour le logement c'est dangeureux de dire APL, les apl c'est pour un appartement conventionné, bcoup ne touche pas ça mais als ou alf, du coup la caf s'en sert pour dire que la decision duc onseil d etat ne concerne QUE l'apl mais j'avais réussi a contrer cela, ceci dit je dois le refaire et je ne retrouve plus la source car j'avais tout archivé sur une clé usb qui est aujourd'hui cassé, je recherche les textes de lois que j'avais trouvé et fournit à la caf sans succès pour le moment.

Si quelqu'un à des sources, ou une histoire similaire n'hésitez pas a vous exprimez ou a me mp.
Force à tous/toutes.
Fi
Filou
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Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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jeu. 22 avr. 2021 22:30

Le problème n'est pas de feindre ou pas de ne pas savoir que ça existe.
Mais actuellement la caf n'a pas les moyens techniques de faire le partage des prestations en fonction des enfants en résidence alternée.

Mais si le conseil d'État a offert cette possibilité , ce n'est toujours pas prévu dans la législation que la caf applique
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