Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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F07
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Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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lun. 21 oct. 2019 14:28

Bonjour à tous,

Je vous explique brièvement ma situation !

Avec ma compagne nous nous séparons, nous avons un enfant de 2 ans et demi. Actuellement nous vivons encore ensemble dans notre appartement

Je cherche donc un appartement de mon coté, et nous allons faire la garde alternée pour notre enfant, une semaine chacun !

Mais je suis face à un mur, je n'ai pas le droit à l'APL alors que je gagne le SMIC ! Je reviens de la CAF et la dame m'a dit que c'était un parent, pas 2 qui pouvait prétendre aux APL, même en cas de garde alternée !

Je gagne 1235 euros par mois, pour 36h par semaine ! Comment faire pour payer un loyer (Dans les 500/600€ minimum ici) avec un enfant à éduquer et nourrir avec juste le SMIC sans APL ?!

Mon ex gagne sensiblement la même chose, donc elle aura l'APL (Dans les 200€ j'imagine ?), mais moi non ! J'ai fais la simulation sur le site de la CAF, en tant que seul avec mes revenus, ça me donne un résultat de 18€ par mois d'APL ! 18€ lol.....

Je pourrais juste prétendre à la prime d'activité, ça s'arrête là ! Donc j'ai fais les comptes, je ne peux pas prendre un appart sans APL....
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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mar. 22 oct. 2019 09:49

Bonjour F07,

En effet, le fait de ne pas pouvoir bénéficier de l'APL alors que vous vous occupez de votre enfant et avez donc besoin d'un logement en conséquence est une véritable injustice.

D'ailleurs cette injustice est reconnue officiellement depuis 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Cette décision du conseil d'état démontre que les 2 parents doivent pouvoir bénéficier de l'APL en cas de garde alternée. Le calcul de l'APL doit alors se faire sur le temps passé au foyer par l'enfant, ce qui revient à le diviser par 2.

Manifestement, la CAF ne fait guère d'effort pour appliquer cette décision. Ainsi je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller et de vous y rendre muni du document imprimé.

Je vous mets en lien également le fonctionnement des différentes prestations en cas de garde alternée :
https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/

N'hésitez pas à nous tenir au courant de la réponse qui vous sera faite, de nombreux parents sont dans ce même cas de figure.

Bonne chance à vous

Cordialement
F0
F07
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Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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mar. 22 oct. 2019 13:29

Bonjour Mat et merci,

Effectivement je trouve ça aussi dingue....

Pourquoi 2 parents avec le même salaire, gardant l'enfant au domicile de façon égale n'auraient pas la même aide ?! ....

J'ai eu un rdv à la CAF là, et la conseillère m'a dit que ça existait pas l'APL pour les 2 parents en cas de garde alternée ! Je lui ai dit que j'avais vu ça sur internet, sur de nombreux site, elle m'a dit que "Non pas possible, jamais entendu parler...."

Je lui ai alors montré l'article en question, elle m'a dit que ça devait pas être l'APL, et a fini par appeler sa chef au téléphone, même discours de sa part, jamais entendu parler...

Elle a fini par me dire car elle allait se renseigner, mais je trouve ça hallucinant de pas "savoir" une telle chose quand c'est son métier ! Je mets "savoir" entre guillemets, car j'ai plutôt l'impression qu'ils ont plutôt consignes de nous dire ça.... Car j'imagine qu'ils doivent avoir ce cas régulièrement, donc pas être au courant, mouais...

Du coup je ne sais pas trop quoi faire ! C'est dur de chercher un appart sans savoir à quoi j'ai le droit !
Modifié en dernier par F07 le mar. 22 oct. 2019 13:36, modifié 1 fois.
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F07
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Re: Pas d'APL avec un enfant et le Smic ?

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mar. 22 oct. 2019 13:32

Et autre chose, si il y a l'APL partagé, ça se trame comment généralement ?!

Car si j'ai le droit à 200€ en déclarant mon fils (Ce que me dit la simulation), et que mon ex à 0 en se déclarant seule, si on partage mon APL (Car on s'entends bien, il n'est pas question que l'un ai plus que l'autre) ça ferait 100€ chacun !

Mais si on a le droit à l'APL chacun comme la décision juridique le montre, est ce que ça va être 100€ chacun ?!

Car à ce compte là ça sert à rien de se faire flic, on fera le partage nous...
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