Pacs et APL

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Faith
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Pacs et APL

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mer. 30 oct. 2019 12:54

Bonjour, je vous écris car j ai une question au sujet de mon projet. Avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser. Je reçois les apl et nous sommes bien entendus déclarés ensemble auprès de la caf. Je voudrais savoir si les APL risques d être supprimer ou si notre situation ne changera pas vu que nous sommes déjà déclarés ensembles. Merci à vous
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Pierre
Messages : 138
Enregistré le : mar. 21 août 2018 11:50

Re: Pacs et APL

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jeu. 31 oct. 2019 11:02

Bonjour Faith,

Si vous vivez déjà avec votre compagnon et que cette situation est connue de la CAF, le fait de vous pacser n'aura pas d'incidence sur les APL que vous touchez. En effet la CAF considère de la même manière un couple vivant en concubinage et un couple pacsé.

Cordialement.
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