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By emilie.andrzejewski
#38607
Bonjour,

J'ai déjà quelques éléments de réponse pour ma situation mais j'aimerai être éclairée par différents professionnels pour être sûre d'être bien informée.

Jsuis en couple, j'ai acheté un terrain à mon nom fin 2021 car il n'etait pas possible de faire un prêt à deux en raison de la situation professionnelle de mon conjoint. Nous sommes en auto-construction, mon compagnon travaille à temps plein sur la construction de la maison. Nous avons prévu de nous pacser pour qu'ensuite je lui fasse don de la moitié du terrain devant le noraire sans qu'il ne soit taxé par l'Etat. -1er point: Pouvez-vous bien me confirmer cet abattement tant que le bien est inférieur à 80724€? -2ème point: sur quelle base est estimée la valeur de mon terrain actuellement ? (Tient-on compte du fait qu'il y a désormais une maison en construction ou cela ne change-t-il rien tant que la maison n'est pas finie?) Dois-je voir cela avec le même notaire qu'au moment de l'achat ou est-ce possible avec un autre notaire? -3eme point: en cas de décès, nous souhaitons aussi nous protéger mutuellement en cédant la part du terrain de l'un à l'autre: devons-nous obligatoirement faire chacun un testament qui organise cela, ou si l'on choisit le régime de l'indivision dans le Pacs cela suffit?

Dernier point: nous avons un projet de location sur le terrain, quels seraient pour nous les avantages et les inconvénients de faire SCI familiale ? Vers qui me tourner pour être renseignée au plus juste sur ce statut?

Je vous remercie de votre réponse.
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By Renaud
#38612
Bonjour emilie.andrzejewski,

Pour votre première question, je vous confirme que le montant pour l'abattement est bien appliqué si le montant du bien est inférieur à 80.724 euros.
Pour vos autres questions, je ne suis pas en mesure de vous apporter de réponses suffisamment précises. Je ne saurais que vous conseiller de prendre rendez-vous avec un notaire qui sera en mesure de vous aiguiller dans les meilleurs choix à faire (que ce soit le notaire avec qui vous avez traité au moment de l'achat de votre terrain ou un autre).

Cordialement
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