Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By Western_Yak
#6413
Bonjour,

Je suis inscrit à pôle emploi depuis août 2019.
Dans le cadre de mon inscription, j'ai dû déposer une demande d'ARE qui s'est soldée par un refus, au titre d'un nombre d'heure travaillé < 610h et jours < 88.
J'ai ensuite trouvé un CDD a temps partiel, et comptais trouver par le biais de pole emploi un complément de CDD voire un temps plein, afin d'atteindre les 35 heures.

J'ai terminé mon CDD en février et je demande donc a pole emploi de réétudier mes droits au vu du CDD effectué, sachant qu'en comptant mon CDD (environ 750 heures) je suis désormais à 960 heures sur les 20 derniers mois.

Pôle emploi me répond :
"Nous devons prendre une première décision dans votre dossier suite à votre inscription du mois d’août 2019. Cette décision sera prise avec les règles de l’ancienne réglementation qui demande une recherche sur les 28 derniers mois pour l’affiliation et les douze derniers mois précédent le dernier jour travaillé payé entier pour le montant."

Hors, il me demandent les justificatifs de 2015, 2016 et 2017.
Si on compte les 28 derniers mois leur recherche doit normalement remonter au mois de décembre 2017.

Est-il possible que suite au 1er refus de mon inscription de 2019, ils me refusent l'indemnisation à la suite de mon CDD ?
Je ne comprend pas pourquoi ils me demandent mes justificatifs avant 2017...

Merci d'avance !
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By severine.burel
#6421
Bonjour Western_Yak,

À compter du 1er novembre, les conditions pour être indemnisé ont changé. C'est pour cela que Pôle Emploi vous indique "Cette décision sera prise avec les règles de l’ancienne réglementation qui demande une recherche sur les 28 derniers mois". Voici les nouvelles règles d'indemnisation https://www.aide-sociale.fr/droit-au-ch ... le-emploi/.

Au vu de votre situation, Pôle Emploi doit étudier vos droits d'août 2019 (ancienne réglementation) et février 2020 (nouvelle réglementation).

En ce qui concerne vos droits de 2019, Pôle Emploi prend en compte vos périodes de travail sur les "28 derniers mois pour l’affiliation" (soit 2017, 2018 et 2019). Pour le montant, il faut remonter sur les "douze derniers mois précédents le dernier jour travaillé payé entier". C'est sans doute pour cela que Pôle Emploi vous demande autant de justificatifs.

Il est difficile de vous dire si vous allez être indemnisé par Pôle Emploi. Chaque situation est différente. Je ne saurais que vous conseiller de fournir les documents demandés et de rencontrer un conseiller qui pourra sans doute vous dire si vous avez droit à une indemnisation ou non.

Cordialement.
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