Mise en demeure de payer le RSA

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Sam4ntha
Messages : 1
Enregistré le : mer. 13 août 2014 12:23

Mise en demeure de payer le RSA

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mer. 13 août 2014 13:50

Bonjour a tous

J’espère que quelqu'un pourra m'aider

J'ai reçu une mise en demeure de payer le RSA que j'ai percu entre Octobre 2009 et Fevrier 2010.

J’étais tout a fait dans mon droit de percevoir ce RSA. Pendant les mois ou je l'ai percu, j'etais inscrite et je suivais une formation "PRQ" (Programme Regional Qualifiant" dont les cours se sont déroulés de Octobre 2009 a Février 2010.

Parmi les critères d’accès au Programme Régional Qualifiant auquel je me suis inscrite le 12 Octobre 2009, le premier critère est « être demandeur d’emploi inscrit au pôle emploi ». Je remplissais cette condition au moment de l’entrée en formation, puisque j’étais inscrite au Pôle Emploi depuis le mois d’Août 2009.

Nous étions 15 personnes (demandeurs d’emploi) à bénéficier de ce programme qui nous permet d’obtenir un diplôme en vue d’obtenir un emploi stable. Les 14 autres personnes ont continué à percevoir leur allocation chômage durant la formation. Revenant de 2 ans à l’étranger (Australie) au mois de Juin 2009, je n’ai pas eu le droit à cette allocation chômage. Le Pôle Emploi m’a donc suggérée de faire une demande de RSA. Lors de ma demande de RSA à la CAF de Montpellier, j’ai fourni les justificatifs de mon entrée en formation « Programme Régional Qualifiant ». La CAF a accepté ma demande et m’a versée les RSA entre les mois d’Octobre 2009 et Février 2010.

Quelques mois après j'ai reçu un courrier de la CAF me réclamant ces RSA !!! A l’époque j'avais envoyé un dossier de recours a la CAF de Montpellier. Je n'ai jamais eu de réponse, a part une, deux ans après me déclarant que je leur étais toujours redevable de cette somme .... Je n'ai pas donné suite.


Aujourdhui c'est la pairie départementale de l’Hérault qui m'envoie une mise en demeure de payer

Je ne comprends pas car j’étais dans mon droit !

Est ce que je dois renvoyer un dossier de recours ?

Merci pour votre aide précieuse.

Samantha
se
severine.burel
Messages : 847
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Mise en demeure de payer le RSA

  • Citation

jeu. 14 août 2014 10:21

Bonjour,

Votre situation est complexe. Après vous avoir accordé le RSA (alors que vous avez indiqué que vous rentriez en formation), on vous le réclame.

Je pense que la solution la plus simple est de se déplacer directement à la CAF dont vous dépendez afin d'éclaicir la situation et de demander des explications.

S'il s'avère que cette somme est à rembourser, renseignez vous également sur la marche à suivre pour faire un recours.

N'hésitez pas à nous donner des nouvelles de votre situation, en espérant qu'elle s'arrange.
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