Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By AliceE84
#38089
Bonjour,

Je viens de voir que mon allocation Paje (enfant de moins de trois ans) était passée en janvier du plafond maximal de 182€ à 91€, alors que nos ressources 2021 pour mon conjoint et moi-même (33248€) nous font bien rentrer dans le plafond supérieur (moins de 42077€ pour 2 enfants).

Or la CAF me parle de majoration / minoration : dans notre cas ils minorent notre déclaration de revenus car mon conjoint a déclaré moins de 5000€ (une fois les abattements pris en compte). Cela justifie pour eux le fait de réduire notre allocation de moitié.

Au delà du côté paradoxal de cette mesure (on gagne moins donc on a moins d'aide...) et malgré plusieurs demandes, la CAF refuse de me montrer la réglementation / texte de loi / lien internet qui évoque cette question de minoration. Rien de cela n'apparaît sur le site de la CAF ni du ministère.
Je me sens donc bernée car ce changement est acté pour les 12 mois de 2023 et je n'ai aucune assurance que leur argument est recevable.

Si quelqu'un peut m'éclairer et me dire ce qu'il en est.

Merci d'avance
By Filou
#38090
Bonjour,

Les informations sont disponibles sur le site de la caf.
Le plafond normal est le plafond pour les couples avec un seul revenu d'activité ( revenus d'activité inférieurs a 5500 euros en N-2).
En couple de double activité le plafond n'est majoré.

Votre droit semble donc conforme à la législation.

Cordialement
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