mandat de dépôt

Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
Répondre
Nouveau sujet
El
Elodie06
Messages : 2
Enregistré le : sam. 16 mai 2020 15:53

mandat de dépôt

  • Citation

sam. 6 juin 2020 10:04

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt.

- Est ce que pour être un dépôt vente il faut impérativement que la marchandise soit d'occasion?

- Est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une clause particulière précisant le mandat de dépôt ou est ce qu'un contrat type précisant les responsabilités de chacun est valable?

- Est ce qu'en tant que mandataire transparent, l'encaissement peut se faire par le dépositaire avec un ticket de caisse et la facture par le déposant?

- Est ce qu'il existe un texte légal ou un cadre juridique pour le mandat de dépôt et le contrat entre le dépositaire et le déposant?

En vous remerciant par avance pour toute ces précisions

Cordialement

Elodie PERSEVERANTE
Do
Dorothée
Messages : 659
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: mandat de dépôt

  • Citation

lun. 8 juin 2020 10:25

Bonjour Elodie,

Vos questions sont très précises et techniques et il me semble que vous devriez vous rapprocher, pour avoir des réponses claires et adaptées sur ces sujets, d'un juriste en droit des affaires et/ou de la Chambre de Commerce (CCI) la plus proche de chez vous. Des conseillers spécialisés de la CCI sont en effet dédiés à l'accueil du public (sur RDV) et sauront vous donner des précisions sur ces points.

Bon courage à vous.
Cordialement.
Répondre

Retourner vers « Justice & Droit »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'