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By Elodie06
#7954
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt.

- Est ce que pour être un dépôt vente il faut impérativement que la marchandise soit d'occasion?

- Est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une clause particulière précisant le mandat de dépôt ou est ce qu'un contrat type précisant les responsabilités de chacun est valable?

- Est ce qu'en tant que mandataire transparent, l'encaissement peut se faire par le dépositaire avec un ticket de caisse et la facture par le déposant?

- Est ce qu'il existe un texte légal ou un cadre juridique pour le mandat de dépôt et le contrat entre le dépositaire et le déposant?

En vous remerciant par avance pour toute ces précisions

Cordialement

Elodie PERSEVERANTE
By Dorothée
#7965
Bonjour Elodie,

Vos questions sont très précises et techniques et il me semble que vous devriez vous rapprocher, pour avoir des réponses claires et adaptées sur ces sujets, d'un juriste en droit des affaires et/ou de la Chambre de Commerce (CCI) la plus proche de chez vous. Des conseillers spécialisés de la CCI sont en effet dédiés à l'accueil du public (sur RDV) et sauront vous donner des précisions sur ces points.

Bon courage à vous.
Cordialement.
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