- mer. 4 janv. 2023 15:09
#37626
Bonjour à tous, bonne année et merci de m'avoir accueilli dans ce forum.
Ma question concerne les aides au logement.
En louant mon appartement en 2020, j'ai malheureusement découvert qu'aujourd'hui, c'est le revenu de chaque signataire du bail qui est pris en compte séparément. Donc, pour pouvoir garantir un revenu 3 fois supérieur à un loyer de 1 000 € par exemple, il faut que chaque signataire ait un revenu net au moins de 3 000 €, alors qu’auparavant on calculait cette garantie sur le cumul des revenus de tous les colocataires.
Si cette mesure à été pensée pour protéger les colocataires qui désirent se retirer d'une colocation (et c'est bien), elle crée par ricochet énormément de problèmes aux étudiants, garantis par leurs parents, et à tous ceux qu'avec des revenus insuffisants se faisant aider auparavant par une colocation fictive d'un ami ou d'un familial.
C'est bien mon cas.
Je suis un indépendant et j'ai vécu une "mauvaise passe" économique ces dernières années, principalement à cause du Covid. Malgré un peu d'épargne qui me permets de vivre décemment, avec ma déclaration d'impôts en déficit, je ne pouvais même pas garantir un loyer de 200 €.
En étant en très bonne relation avec mon ex-épouse, je lui ai donc demandé de co-louer avec moi le bien, mais impossible à cause de mes revenus.
J'ai donc dû me résoudre à le louer à son seul nom, en précisant à la CAF la situation, qui depuis me qualifie comme "hébergé à titre onéreux", car bien évidemment, si mon ex a gentiment signé le bail, c'est bien moi qui paie, le bail et tout le reste le concernant.
Cet escamotage m'a finalement permis de louer... ouuuf ! Mais crée aussi pleins de problèmes administratifs, car il faut à chaque fois expliquer à l'administration cette situation atypique et donc 'suspecte". En plus, ce statut ne me permet pas de toucher les aides au logement auxquelles j'ai droit (j'ai un enfant à charge) et que je ne peux même pas demander.
D'un autre côté, difficile (sinon impossible) d'obtenir à postériori mon inclusion dans le bail (c'est une grande société d'assureurs) ou encore, de signer à mon ex un contrat de sous-location, car c'est interdit par la loi et je risquerais de me retrouver à la rue.
Que faire alors ? Avez vu vécu ou vu une situation similaire pour me donner un conseil ? Je veux juste être dans le droit et être reconnu pour ce que je suis : celui qui paye entièrement sa résidence principale.
En tous cas, merci de m'avoir lu et bonne et heureuse journée (et année) à tout le monde
Ma question concerne les aides au logement.
En louant mon appartement en 2020, j'ai malheureusement découvert qu'aujourd'hui, c'est le revenu de chaque signataire du bail qui est pris en compte séparément. Donc, pour pouvoir garantir un revenu 3 fois supérieur à un loyer de 1 000 € par exemple, il faut que chaque signataire ait un revenu net au moins de 3 000 €, alors qu’auparavant on calculait cette garantie sur le cumul des revenus de tous les colocataires.
Si cette mesure à été pensée pour protéger les colocataires qui désirent se retirer d'une colocation (et c'est bien), elle crée par ricochet énormément de problèmes aux étudiants, garantis par leurs parents, et à tous ceux qu'avec des revenus insuffisants se faisant aider auparavant par une colocation fictive d'un ami ou d'un familial.
C'est bien mon cas.
Je suis un indépendant et j'ai vécu une "mauvaise passe" économique ces dernières années, principalement à cause du Covid. Malgré un peu d'épargne qui me permets de vivre décemment, avec ma déclaration d'impôts en déficit, je ne pouvais même pas garantir un loyer de 200 €.
En étant en très bonne relation avec mon ex-épouse, je lui ai donc demandé de co-louer avec moi le bien, mais impossible à cause de mes revenus.
J'ai donc dû me résoudre à le louer à son seul nom, en précisant à la CAF la situation, qui depuis me qualifie comme "hébergé à titre onéreux", car bien évidemment, si mon ex a gentiment signé le bail, c'est bien moi qui paie, le bail et tout le reste le concernant.
Cet escamotage m'a finalement permis de louer... ouuuf ! Mais crée aussi pleins de problèmes administratifs, car il faut à chaque fois expliquer à l'administration cette situation atypique et donc 'suspecte". En plus, ce statut ne me permet pas de toucher les aides au logement auxquelles j'ai droit (j'ai un enfant à charge) et que je ne peux même pas demander.
D'un autre côté, difficile (sinon impossible) d'obtenir à postériori mon inclusion dans le bail (c'est une grande société d'assureurs) ou encore, de signer à mon ex un contrat de sous-location, car c'est interdit par la loi et je risquerais de me retrouver à la rue.
Que faire alors ? Avez vu vécu ou vu une situation similaire pour me donner un conseil ? Je veux juste être dans le droit et être reconnu pour ce que je suis : celui qui paye entièrement sa résidence principale.
En tous cas, merci de m'avoir lu et bonne et heureuse journée (et année) à tout le monde
