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By Qubik
#37626
Bonjour à tous, bonne année et merci de m'avoir accueilli dans ce forum.

Ma question concerne les aides au logement.

En louant mon appartement en 2020, j'ai malheureusement découvert qu'aujourd'hui, c'est le revenu de chaque signataire du bail qui est pris en compte séparément. Donc, pour pouvoir garantir un revenu 3 fois supérieur à un loyer de 1 000 € par exemple, il faut que chaque signataire ait un revenu net au moins de 3 000 €, alors qu’auparavant on calculait cette garantie sur le cumul des revenus de tous les colocataires.
Si cette mesure à été pensée pour protéger les colocataires qui désirent se retirer d'une colocation (et c'est bien), elle crée par ricochet énormément de problèmes aux étudiants, garantis par leurs parents, et à tous ceux qu'avec des revenus insuffisants se faisant aider auparavant par une colocation fictive d'un ami ou d'un familial.

C'est bien mon cas.
Je suis un indépendant et j'ai vécu une "mauvaise passe" économique ces dernières années, principalement à cause du Covid. Malgré un peu d'épargne qui me permets de vivre décemment, avec ma déclaration d'impôts en déficit, je ne pouvais même pas garantir un loyer de 200 €.
En étant en très bonne relation avec mon ex-épouse, je lui ai donc demandé de co-louer avec moi le bien, mais impossible à cause de mes revenus.
J'ai donc dû me résoudre à le louer à son seul nom, en précisant à la CAF la situation, qui depuis me qualifie comme "hébergé à titre onéreux", car bien évidemment, si mon ex a gentiment signé le bail, c'est bien moi qui paie, le bail et tout le reste le concernant.

Cet escamotage m'a finalement permis de louer... ouuuf ! Mais crée aussi pleins de problèmes administratifs, car il faut à chaque fois expliquer à l'administration cette situation atypique et donc 'suspecte". En plus, ce statut ne me permet pas de toucher les aides au logement auxquelles j'ai droit (j'ai un enfant à charge) et que je ne peux même pas demander.
D'un autre côté, difficile (sinon impossible) d'obtenir à postériori mon inclusion dans le bail (c'est une grande société d'assureurs) ou encore, de signer à mon ex un contrat de sous-location, car c'est interdit par la loi et je risquerais de me retrouver à la rue.

Que faire alors ? Avez vu vécu ou vu une situation similaire pour me donner un conseil ? Je veux juste être dans le droit et être reconnu pour ce que je suis : celui qui paye entièrement sa résidence principale.

En tous cas, merci de m'avoir lu et bonne et heureuse journée (et année) à tout le monde ;)
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By Mat42
#37633
Bonjour Qubik,

Malheureusement, si vous ne figurez pas sur le bail, vous ne pouvez logiquement pas prétendre à l'aide au logement. Dans votre situation l'APL est donc incompatible avec le logement que vous louez.

En revanche, avec 1 enfant à charge, vous pourriez peut être faire une demande de logement social. J'ignore si c'est votre souhait et comment sont les listes d'attente dans votre commune, mais en étant parent isolé (si c'est bien le cas) avec de faibles ressources, vous seriez forcément prioritaire.

Contacter l'ADIL pourrait être également judicieux. Dans cette histoire de bail, un juriste averti verrait peut être une solution à laquelle nous ne pouvons pas penser ici. (https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/)

Enfin, faire appel au Fond de Solidarité Logement pour vous aider à payer votre loyer ou vos factures pourrait également vous aider. Pour cela l'interlocuteur, c'est votre conseil départemental et la prise d'un rendez-vous avec un travailleur social.

Je vous souhaite bonne chance et une excellente année 2023 !

Cordialement.
By Qubik
#37641
Mat42 a écrit : jeu. 5 janv. 2023 14:55 Bonjour Qubik,

Malheureusement, si vous ne figurez pas sur le bail, vous ne pouvez logiquement pas prétendre à l'aide au logement. Dans votre situation l'APL est donc incompatible avec le logement que vous louez.

En revanche, avec 1 enfant à charge, vous pourriez peut être faire une demande de logement social. J'ignore si c'est votre souhait et comment sont les listes d'attente dans votre commune, mais en étant parent isolé (si c'est bien le cas) avec de faibles ressources, vous seriez forcément prioritaire.

Contacter l'ADIL pourrait être également judicieux. Dans cette histoire de bail, un juriste averti verrait peut être une solution à laquelle nous ne pouvons pas penser ici. (https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/)

Enfin, faire appel au Fond de Solidarité Logement pour vous aider à payer votre loyer ou vos factures pourrait également vous aider. Pour cela l'interlocuteur, c'est votre conseil départemental et la prise d'un rendez-vous avec un travailleur social.

Je vous souhaite bonne chance et une excellente année 2023 !

Cordialement.
Merci pour votre réponse Mat42,

En effet je pense que je ne trouverai pas une solution à mon cas, si ce n'est que celle de demander un logement social, en plus je viens aussi d'obtenir la reconnaissance d'handicap et l’AAH, donc, absolument prioritaire pour un logement social. Reste que j'adore le quartier où j'habite et en plus j'ai un loyer qui a un rapport qualité/prix imbattable (enfin, sauf logement social).
J'espère trouver une solution dans le cadre actuel...
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