Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Givrali
#38718
Bonsoir, je suis locataire d'un logement qui viens d'être vendu à un nouveau propriétaire.
Avec l'ancien propriétaire le logement était géré par une agence immobilière qui à été liquidée judiciairement avant la vente de l'appartement, aujourd'hui le nouveau propriétaire passe par une nouvelle agence pour géré l'appartement et celle ci me demande de faire un nouveau bail et de payer des frais d'agence et une nouvelle caution du fait que l'ancienne n'a pu être récupérée puisque l'ancienne agence à couler, suis-je obliger de signer ce nouveau bail et de re-payer tous ces frais svp??
(j'espère avoir bien expliquer) .
By CharlotteB
#38719
Bonjour Givrali,

En temps normal, en cas de changement de propriétaire, le bail se poursuit selon les mêmes conditions et c'est au nouveau propriétaire de restituer le dépôt de garantie au moment du départ du locataire. Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32001 L'agence n'aurait donc pas le droit de vous obliger à signer un nouveau bail et à verser une caution et des frais d'agences.

Cependant, la situation est particulière puisque l'ancienne agence immobilière a été liquidée. Je vous recommande donc très chaudement de vous rapprocher de l'ADIL (une association spécialisée dans l'immobilier). Des juristes pourront vous dire avec certitude vos droits et vos devoirs. Voici la marche à suivre pour les contacter : https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/

Bonne journée,
Charlotte
By Givrali
#38725
Bonsoir, la permanence de l'adil dans ma ville n'a lieu que le vendredi,je vais donc devoir attendre la semaine prochaine, merci beaucoup pour votre réponse détaillée,bon weekend .
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
2 538 par Alice779
jeu. 22 juin 2023 18:03
1 304 par CharlotteB
lun. 24 juil. 2023 10:27
1 185 par severine.burel
jeu. 8 févr. 2024 09:30
APL quand locataire ET propriétaire
par Marguerite91 » jeu. 1 juin 2023 16:05 » dans Aides au logement et à l'énergie
3 478 par CharlotteB
ven. 28 juil. 2023 10:43
1 275 par CharlotteB
mar. 19 sept. 2023 11:41