Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
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Popi
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Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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lun. 5 avr. 2021 18:40

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je souhaiterais avoir vos lumières concernant un litige que j'ai avec ma CAF (celle du Rhône).

Je suis aujourd'hui en alternance, donc apprenti, en contrat d'apprentissage depuis le 18 novembre 2019 et j'ai 28 ans. Je suis marié et mon épouse, quia 29 ans, est elle en CDI. Nous attendons notre premier enfant, donc la naissance est prévue pour la première quinzaine de juillet 2021.

Mon épouse et moi comptions donc sur la prime de naissance pour préparer le plus sereinement possible l'arrivée de notre enfant. Une prime qui devait donc, me semble-t-il, nous être versée durant le mois d'avril.
Mais nous avons reçu un notification de notre CAF en date du 29 mars, nous indiquons que nous dépassions le plafond de ressources. Un refus qui nous étonne, étant donnés notre situation (mariés, un étudiant / apprenti) et nos revenus assez modestes).

Je me suis donc renseigné est j'ai trouvé que le plafond était de 42 892 €, sachant que "c'est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021" (cf. ici https://www.service-public.fr/particuli ... 0&quest2=0).
En 2020, notre avis d'impôt commun sur nos revenus 2019 (qui font donc foi) fait état d'un revenu imposable de 34 477 €. Donc bien en deçà du plafond mentionné.

Vous comprenez donc mon étonnement... ?! Est-ce que quelque chose m'a échappé, ou s'agit-il bien d'une erreur de ma CAF selon vous ?
D'autant plus que, étant apprenti en contrat d'apprentissage, je bénéficie d'une exonération sur mon salaire à hauteur de 18 473 €. Montant que je n'atteint pas. Je déclare donc 0.
Et même si l'année 2020 était prise en compte, nos revenus ne seront pas supérieur à 2019 puisque j'aurais été apprenti toute l'année ; alors que j'ai été au chômage de janvier à novembre 2019. Bref.

J'ai d'ores et déjà contacter la CAF par courriel pour émettre une réclamation.
Mais pourriez me rassurer (ou pas...) et me confirmer que j'ai bien tout compris au fonctionnement de cette prime de naissance ? Et que donc, je suis bien censé y avoir le droit.

Au-delà de cette prime de naissance, s'il y a une erreur de la CAF, j'ai bien peur que cela nous porte également préjudice dans le calcul des autres aides qui composent la PAJE et auxquelles nous pourrions prétendre...

J'espère avoir été clair dans mon exposé.

Je compte sur votre aide et vous remercie par avance :roll:

Merci.
Fi
Filou
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Re: Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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lun. 5 avr. 2021 22:28

Bonsoir,

Alors après avoir lu votre question un élément m'interpelle "alors que j'ai été au chômage de janvier à novembre 2019".
Vous avez donc perçu du chômage en 2019 et peu ou pas de salaire.
Pour le plafond de la prime a la naissance,celui que vous indiqué semble de tête être celui pour un couple avec deux revenus d'activité. Ce qui n'est pas votre cas si vous avez eu moins de 5500 euros de salaire en 2019.

Vous devez donc comparer vos revenus 2019 avec le plafond qui correspond aux ressources avec un seul revenu d'activité.

Si je ne me trompes pas ,comme vous l'indique la Caf, vos ressources sont au dessus du plafond pour bénéficier de cette prime.

Je vois souhaite une bonne soirée.
Cordialement.
Po
Popi
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Re: Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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mar. 6 avr. 2021 10:35

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide !

La question de savoir si je devais me considérer comme un foyer avec un seul revenu m'avait en effet traversé l'esprit.

Néanmoins, l'allocation chômage étant imposable, ne doit-elle pas entrer en compte dans le "revenu catégoriel" ?
D'ailleurs, mon avis d'imposition va dans ce sens. Il y est fait mention, me concernant, de plus de 10 000 € de revenus imposables. Dont environ 2 300 € de salaire et 8200 € de "autres revenus imposables" (mon chômage). Le tout correspond donc à mon revenu imposable sur l'année 2019, non ? Donc je suis bien au dessus des 5 500 € mentionnés ?
On est d'accord que ce qu'on appelle le "revenu net catégoriel" correspond au "net imposable", non ?

Merci encore ;-)
Fi
Filou
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Re: Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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mar. 6 avr. 2021 11:53

Bonjour,

Oui le chômage rentre dans les revenus a prendre en compte mais vous avez seulement si je puis dire 2300 euros de revenus salariés.
Vous devez donc prendre en compte le plafond qui correspond aux foyers avec un seul revenu d'activité sur 2019.
Le revenu net catégoriel est bien le revenu imposable.
Po
Popi
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Re: Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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mar. 6 avr. 2021 12:17

Re,

D'accord, je crois que je comprends l'idée.
Pour résumer, le chômage entre en compte pour déterminer s'il on dépasse ou non le plafonds, en revanche, il n'est pas pris en compte pour savoir si mon foyer avait 1 ou 2 salaire en 2019.

J'ai bon ? Parce que la logique me paraît un peu bancale.

Si c'est cela, est-ce que je peux espérer obtenir quelque chose en faisant une réclamation ?

Merci encore,
Fi
Filou
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Re: Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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mar. 6 avr. 2021 22:16

C'est exact.
Je vous ai copié l'extrait sur le site de la caf qui explique votre situation
"Le plafond est plus élevé :

si vous vivez seul(e) ;
ou si vous vivez en couple et que chaque conjoint ait eu des revenus professionnels d’au moins 5 511 € en 2019."

Non aucune chance , cat il s'agit pas d'une erreur de la Caf mais de l'application juste de la législation.

Bon courage pour la suite.
Po
Popi
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Re: Litige prime de naissance / Apprenti contrat apprentissage

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mer. 7 avr. 2021 18:48

Bon, et bien c'est bien étrange et domage tout cela. Mais soit.

Merci encore pour vos réponse.
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