Les indemnités de licenciement sont-elles prise en compte pour les bourses

[mi mickarambar]

Bonjour,

Je suis un étudiant qui pour l'instant touche des bourses sur critère sociaux.
Mon père gagne peu, il est pacsé avec ma belle-mère.
Ma belle-mère vient de démissionner (il me semble) et elle a touché des indemnités de licenciement, de l'ordre de 30 000 euros il me semble.

Je me demande si pour l'année prochaine (ou l'année d'après), cela ne va pas impacter négativement mes bourses, c'est à dire me les supprimer.
Je suis au plus petit échelon des bourses actuellement.
Je me demande si ces indemnités de licenciement (qui sont d'après ce que j'ai compris, imposables à l'impot sur le revenu) vont être prises en compte pour les bourses ? Bref, ces indemnités de licenciment sont-elles considérées comme des revenus et donc prises en compte par les bourses ?
Car si c'est oui, alors je peux dire adieu à mes bourses...

Merci d'avance à tous ceux qui me liront et me répondront,

Mickarambar

[se severine.burel]

Bonjour mickarambar,

Effectivement, les indemnités de licenciement sont imposables soit en totalité, soit de façon partielle selon le motif de la rupture de contrat (économique, conventionnelle, pour maladie...).

Cette somme sera donc déclarée l'année prochaine aux impôts (en 2020). Sachant que pour la bourse les revenus N-2 sont pris en compte, cela risque d'impacter vos droits à la bourse de 2021 (les revenus perçus en 2019 seront demandés).


J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

[mi mickarambar]

Bonjour Severine,

Merci beaucoup de votre réponse, elle va me permettre de me préparer à cela.

Dernière question : si je ne les touche plus en 2021, je pourrai quand même les toucher l'année d'après (si les revenus de mes parents le permettent) ? Ou ne plus les toucher signifie qu'on y a plus le droit ensuite ?

Cordialement,

Mickarambar

Cordialement,

[se severine.burel]

Bonjour mickarambar,

Je suis ravie d'avoir pu vous aider.

En ce qui concerne votre dernière question, il n'est pas obligatoire de percevoir les bourses de façon continue. Je m'explique. Si vous ne percevez pas les bourses une année (en 2021 par exemple), vous pourrez tout de même faire une nouvelle demande l'année suivante (en 2022). Si vous respectez les conditions, vous pourrez alors percevoir de nouveau les bourses.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.

[mi mickarambar]

Bonjour Severine,

J'ai justement une autre question. Vous dites que l'on touche les bourses par rapport aux revenus N-2.
Cela va-t-il changer ? (Macron ou son gouvernement n'avait-il pas comme projet de changer ça ?)
Et cela signifie que pour ma bourse de l'année 2019 2020 par exemple, on prend en compte les revenus 2017 2018 ?

Cordialement,

Mickarambar

[Mat42]

Bonjour mickarambar,

Effectivement le gouvernement projette des changements sur cette règle de calcul N-2. Cela devrait concerner les APL avant la fin de l'année mais n'est pas encore à l'ordre du jour dans le calcul des bourses.

Pour la rentrée prochaine , ce sont donc les revenus de 2017 qui seront pris en compte ( pour rentrée de septembre 2020, ce seront les revenus 2018)

Cordialement

[mi mickarambar]

Merci à vous deux !