Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By MariaRussie
#3156
Bonjour,
J'ai une question suivante: une personne russe habite Moscou (la Russie) en permanence et a une propriété en France (Grimaud) pour y passer les vacances d'été avec ses enfants. Doit-il payer la taxe d'habitation? Est-il possible d'en être exonéré en s'adressant au centre d'impôts de sa commune (Vares)? Il ne s'agit vraiment que de trois mois passés en France et même moins. Peut-il payer uniquement ces trois mois?
Avec mes remerciements anticipés,
Maria
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By severine.burel
#3173
Bonjour MariaRussie,

La taxe d'habitation est due pour les résidences secondaires. Elle est calculée pour l'année entière. Certains cas permettent d'être exonéré de taxe sur la résidence secondaire mais il est fort probable que l'utilisation pour les vacances uniquement ne soit pas un motif valable.

Rien ne vous empêche de faire une demande. Je vous mets la marche à suivre en lien https://www.aide-sociale.fr/exoneration ... abitation/.

Cordialement.
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