La caf et les loi

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Fleurine
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La caf et les loi

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mar. 28 janv. 2020 21:08

Bonjour :mrgreen:

J’ai une question qui me turlupine :

La caf a t-elle tout les droit (droit communication et donnée de connexion etc...) auprès d’un allocation ? :roll:
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Mat42
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Re: La caf et les loi

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mer. 29 janv. 2020 09:18

Bonjour Fleurine,

Veuillez m'excuser, je ne comprends pas bien votre question. Parlez vous de votre compte CAF ? de l’accès de la CAF à vos comptes bancaires ? Avez-vous rencontré un problème lors d'un contrôle ?

Cordialement
Fl
Fleurine
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Re: La caf et les loi

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mer. 29 janv. 2020 14:47

Bonjour,

J'ai reçu un courrier automatisé de la caf mais c'est évasif, car il n'y a pas de liste que je dois fournir à la CAF.

Je suis mère célibataire qui travaille mais qui perçoit de la CAF :
-APL
-prime d'activité
-Complément familiale (3 enfants)
-allocation familiale

Quand j'ai reçu le courrier, j'ai fait les comparaisons, j'ai constaté que j'ai fait une erreur au lieu de mettre le montant inférieur lors de ma déclaration trimestriel à la CAF, j'ai mit supérieur.

Donc j'ai envoyé mon dernier bulletin salaire de décembre 2019 car il y avait le montant total de la déclaration et le montant de la paye que je perçoit tout les mois, ainsi que le jugement JAF et les convocations.

En ayant vue une juriste, car j'ai des soucis depuis 2018 avec mes ex conjoint concernant la pension alimentaire, elle m'a dit que j'ai mal déclarer les pensions alimentaire que je dois prévenir en urgence la caf.

Bon je sais que je vais devoir des indus à la caf. :roll: (j'ai déjà écrit un courrier à la caf avec les explications et imprimer les R.B)


Mes questions :

1/ j'ai besoin de savoir la CAF demande quoi comme justificatif pour les courrier automatisé ?
2/ La caf vérifie tout les documents en demandant aux organismes sans notre demande , alors que je peux leur donner ? Sur ce côté là je n'ai pas de problème ( mais j'ai lu que la caf peut demander aux organisme des documents dont ils ont besoin sans nous le demander et aussi faire les comparaisons des documents si on n'a déjà envoyé) :(
3/quel sont les délais de traitement pour les dossiers contrôler?
Et le dernier
4/ est ce que si j'envoi mes R.B en expliquant ils vont prendre en considération même si je dois des indus ? ( je n'ai pas envie d'avoir de gros problème pour une déclaration dont j'ai mal fait).

Je sais que je vis une situation assez perturbant (harcèlement moral et chantage ...) que je n'arrive plus a me concentrer sur mes paperasses administrative, mais j'ai besoin savoir afin de faire le nécessaire au plus vite auprès d'eux pour ne pas avoir de problème.

Merci :)
se
severine.burel
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Re: La caf et les loi

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jeu. 30 janv. 2020 09:41

Bonjour Fleurine,

Au vu de votre situation, je pense que vous devriez vous rendre directement à la CAF afin de rencontrer un conseiller. Si une erreur est effectivement présente dans votre dossier comme l'indique le juriste, il sera plus simple de régler le problème en agence.

En ce qui concerne le contrôle CAF, voici plus d'informations qui pourront je l'espère vous être utiles https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/. Les contrôles automatisés de la CAF sont effectués en lien avec les administrations. Les 2 principaux organismes concernés sont Pôle Emploi et le service des impôts.

En ce qui concerne les délais de traitement des dossiers contrôlés, il est difficile de donner une durée. Cela dépend de l'ampleur du contrôle et du temps que mettra la CAF à vérifier les informations.

Je vous souhaite bon courage dans votre démarche et n'hésitez pas à nous tenir au courant des avancées de votre dossier.

Cordialement.
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