Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Fr4nck
#38355
Je suis Français marié avec une Sénégalaise. Pour la transcription de notre mariage, nous avons déposé nos tous nos papiers à l’ambassade de France. Après quelques semaines, l’ambassade de France nous a demandé un jugement supplétif de naissance pour ma femme. Ses parents ont déclaré la naissance après la période. Alors, pour avoir l’acte de naissance, elle avait fait un jugement.
On est allé au tribunal pour le jugement supplétif. Ils nous ont dit qu’il y a une erreur sur le prénom de la mère de ma femme. Dans le registre du tribunal, le prénom de sa mère s’écrit Maïla et dans ses papiers depuis le copie littérale jusqu’à son passeport, c’est Mayla.
Elle a demandé une rectification, et ils ont donné le jugement avec Maïla.
Ma femme est repartie à la mairie de notre domicile pour le changement de l’erreur sur le prénom de sa mère Meïla au lieu de Mayla. La mairie a automatiquement changé avec la preuve du jugement.

Doit-elle changer son passeport, sa carte d’identité, et le livret de famille ? Faut-il photocopier tous les nouveaux documents puis les redonner à l’ambassade ou bien elle doit juste donner son jugement ?

Aidez-nous, nous sommes vraiment dans le besoin.
Merci d’avance.
By CharlotteB
#38363
Bonjour Fr4nck,

Seuls les actes d'état civil sont impactés par cette erreur (mariage, décès, etc.). Il n'est donc pas nécessaire de changer de carte d'identité ou de passeport. En revanche, le livret de famille, oui, puisque le nom de votre belle-mère sera mal orthographié. (source : https://www.service-public.fr/particuli ... 1=0&quest=)

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie si nécessaire !

Bonne journée,
Charlotte
By PieR2
#38476
Salut !
Pour transcription de mariage, à mon avis, il vous suffit de donner tous les dossiers déjà collectés avec la preuve du jugement.

Pour corriger une erreur d'état civil sur un acte de naissance, vous devrez suivre les étapes suivantes :
1. Vérifiez l'erreur : Avant de commencer la procédure de correction, vous devez vous assurer que l'erreur existe bel et bien et que vous avez la preuve documentaire de cette erreur.
2. Contactez la mairie : Contactez la mairie de la ville où vous êtes né pour leur demander les instructions pour corriger l'erreur. Dans la plupart des cas, vous devrez remplir un formulaire de demande de correction d'acte de naissance.
3. Remplissez le formulaire : Remplissez soigneusement le formulaire de demande de correction en y indiquant toutes les informations nécessaires, y compris l'erreur et la correction à apporter.
4. Joignez les pièces justificatives : Joignez les pièces justificatives qui prouvent l'erreur et la correction que vous souhaitez apporter. Cela peut inclure une copie de votre passeport, une copie de votre certificat de mariage ou de divorce, une déclaration sous serment, etc.
5. Envoyez la demande : Envoyez votre demande de correction d'acte de naissance à la mairie. Assurez-vous que tous les documents sont inclus et que le formulaire est signé.
6. Attendez la réponse : La mairie examinera votre demande de correction d'acte de naissance. Si votre demande est approuvée, la mairie émettra un nouvel acte de naissance avec les corrections apportées.

Notez que la procédure exacte peut varier selon le pays et la juridiction. Dans certains cas, vous devrez peut-être payer des frais pour la correction de l'acte de naissance. En général, il est recommandé de contacter directement la mairie pour obtenir des informations précises sur la procédure de correction d'un acte de naissance. Il vous est aussi possible de demander un acte de naissance ou un extrait sur le site https://actes-de-naissance.fr/ Vous recevrez par courrier postale le document demandé sans vous déplacer en personne dans la commune.
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