Un espace pour discuter, échanger, témoigner sur les sujets de votre choix
By Crystal34
#42752
Bonjour je suis en incapacité cat2 et je vais probablement mettre mon appartement en location.
Je voudrais savoir si cela va me faire perdre toute ou une partie de ma rente d'invalidité ?
Je peux soit louer en LMNP au réel ce qui va générer des revenus BIC, soit en nu ce qui générerait des revenus fonciers (et/ou déficit foncier dans un premier temps car travaux)

Si cela a un impact sur la rente d'invalidité en connaissez les textes de loi ou les mécanisme et calculs.
Avatar du membre
By severine.burel
#42757
Bonjour Crystal34,

La mise en location de votre appartement peut affecter votre rente d'invalidité de catégorie 2. Les revenus locatifs, qu'ils soient des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des revenus fonciers, peuvent être pris en compte par la Sécurité Sociale dans le calcul de votre rente. Consultez les articles L.341-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044629850) et R.341-15 du Code de la Sécurité Sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006750016) pour plus de détails.

Ces textes laissent planer de l’ambiguïté quant aux revenus locatifs. Afin d'éviter toute erreur, je pense qu'il serait préférable de contacter la CPAM dont vous dépendez. Un conseiller sera plus à même de vous apporter une réponse personnalisée.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
13 6215 par CharlotteB
mar. 9 janv. 2024 11:26
Déclarer ses revenus
par Pablito16 » mar. 12 mars 2024 12:42 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 394 par Renaud
jeu. 14 mars 2024 07:29
Retenus revenus foncier et AAH
par jacquou » ven. 16 févr. 2024 17:22 » dans RSA
2 571 par jacquou
mer. 21 févr. 2024 18:09
Revenus du conjoint pour conserver l'ASS.
par Michel Angelo » ven. 10 nov. 2023 09:17 » dans Aides à la santé
5 726 par CharlotteB
ven. 17 nov. 2023 09:21
abattement sur les revenus pris en compte par la CAF
par Michel Angelo » jeu. 26 oct. 2023 11:48 » dans Aides à la santé
1 391 par CharlotteB
ven. 27 oct. 2023 09:34